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24/07/2000 • 21h50

Yahoo.com manque de rigueur

Troisième acte dans la bagarre qui oppose Yahoo ! à la Licra et l’UEJF. Selon le procureur de la République : "Yahoo ! n’a pas répondu à l’ordonnance du juge avec assez de rigueur."

Lundi 24 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a accueilli le troisième acte de l’affaire Yahoo !. Après quatre heures de débats houleux dans une salle d’audience bondée, le procureur de la République, Bernard Fos, a considéré - dans ses recommandations d’usage - que la firme américaine Yahoo ! n’avait pas suivi avec assez de rigueur l’ordonnance précédemment rendue par le juge des référés Jean-Jacques Gomez. Il a donc demandé le recours à une "véritable expertise technique réalisée par des Français et des Américains, le tout sous astreinte" pour déterminer les solutions les plus fiables au litige qui oppose depuis deux mois la firme américaine Yahoo ! à la LICRA et à l’UEJF. La société américaine, poursuivie par la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) pour proposer à la vente une multitude d’objets nazis sur son site d’enchères (Yahoo ! Auctions), avait été condamné le 22 mai à faire cesser ce trouble. Autrement dit : trouver des solutions techniques pour empêcher les internautes français d’accéder aux enchères litigieuses (La France condamne Yahoo !). Pour ce faire, le juge avait laissé deux mois à Yahoo ! pour lui soumettre les mesures qu’elle comptait mettre en œuvre afin d’accéder à la demande de la justice française.

Le rendez-vous spécial technique a bien eu lieu

Le 24 juillet, après de nombreux débats médiatiques autour de la fiabilité des solutions techniques existantes, Yahoo ! devait proposer ses solutions. Devait. Car pour Christophe Pecnard, l’avocat de Yahoo !, "aucune mesure technique ne peut aujourd’hui satisfaire aux demandes formulées par nos contradicteurs". Une conclusion assenée après le long intermède constitué par l’intervention de Jean-Denis Gorin, expert de chez Edelweb, une société de conseil et d’expertise technique, auquel Yahoo ! avait fait appel. L’expert a énoncé méthodiquement quatre grandes approches techniques possibles destinées à localiser et à filtrer l’accès des internautes (1). Une panoplie de solutions avec un degré d’efficacité limité compte tenu de tous les moyens existants pour détourner les filtres. Une marge d’erreur contestée par Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF, qui a répliqué en vantant les atouts techniques proposés par la société Infosplit. Une boîte dont le fondateur, Cyril Houri, s’est fait au passage un joli coup de pub.

Yahoo ! ne peut se conformer approximativement aux demandes

Yahoo ! estime aussi que les demandes de la Licra et de l’UEJF (auxquels s’est ajouté le MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, en cours de procédure) sont "disproportionnés" et qu’"elles impliquent un déploiement de temps et de moyens que la société ne peut se permettre". Des arguments que les associations ont rejetés : "Yahoo ! n’est pas soumis à une obligation de résultat mais à une obligation de moyen. Nous ne demandons pas à Yahoo ! d’être absolutiste ou intégriste mais de faire son possible pour mettre en place des solutions de bonne foi qui permettraient de supprimer les litiges après avoir été alerté par nos soins" a expliqué Marc Levi, l’avocat de la Licra. Moins mesuré, Stéphane Lilti, le représentant de l’UEJF qui assignait également Yahoo ! France (lire L’UEJF et la LICRA assignent de nouveau Yahoo ! France) a déclaré : "Si l’on ne peut pas filtrer, que l’on coupe simplement l’accès à la vente d’objets nazis et aux sites litigieux."

L’applicabilité de la loi française encore débattue

L’enjeu pour la firme américaine ne semble pas tant de trouver des remèdes de filtrage, puisqu’ils existent déjà, que d’avoir à apprécier les contenus litigieux. "Comment imposer à une société américaine de se faire le censeur préalable du contenu de ses sites et des objets proposés aux enchères qui ne constituent pas une offense pour le citoyen américain puisque permis par le premier amendement de la Constitution" argumenta l’avocat de Yahoo !. Un retour des débats sur la compétence de la juridiction française à l’égard d’un site américain qui a fortement déplu à la Licra et à l’UEJF bien décidés à ne pas revenir sur "le" débat judiciaire qui constitue pourtant le véritable enjeu de cette affaire. Le 11 août, le juge Gomez devra trancher.

(1) 1. par son adresse IP par l’intermédiaire d’un annuaire inversé

2. avec l’aide d’un fournisseur d’accès

3. utiliser les informations délivrées par le navigateur

4. demander à l’utilisateur de se localiser lui-même

Joli coup de pub pour le fondateur de la société Infosplit


Cyril Houri
©Krassovsky/Transfert
Cyril Houri peut être satisfait. Sa société, qui propose des solutions techniques de filtrage, a été au centre du très médiatique procès opposant Yahoo ! aux associations de lutte contre le racisme. Joli coup de pub.

En suivant de loin le procès Yahoo !, Cyril Houri a décidé "de prendre le public à témoin". Et il a profité de l’occasion pour parler de sa société Infosplit. En juin dernier, il contacte le président de la Licra et offre de mettre gracieusement son logiciel de filtrage à la disposition de l’association. Il adresse également une lettre à Yahoo ! France sur le même sujet, qui est restée sans réponse. Car le logiciel d’Infosplit est, selon Cyril Houri, capable de localiser un internaute à partir de son adresse IP et de remonter jusqu’au routeur initial : en fait rien de nouveau, cette méthode affiche un taux d’erreurs de 20 %. Son atout, dit-il, est surtout "de pouvoir déterminer, avec un taux de réussite de 80 %, le numéro de téléphone utilisé pour se connecter et d’étudier le chemin parcouru par les paquets réseau pour identifier les sites intermédiaires." Mais comme le numéro de téléphone renvoie, de toute façon, à une adresse IP, on ne voit pas trop l’intérêt de cette surinformation... Et la localisation de l’internaute reste peu fiable comme en témoigne ce technicien du fournisseur d’accès Wanadoo : "Le provider sait à partir de quel numéro l’internaute abonné se connecte, mais [c’est une protection légale, NDLR] il ne peut fournir cette information qu’au juge. De toute façon, le numéro de téléphone du provider est sans importance car tout passe par l’adresse IP. À chaque connexion une nouvelle adresse IP est attribuée à l’abonné, qui l’identifie et permet donc de suivre sa trace sur Internet." Bref, à part un coup de pub réussi, on se demande encore ce qu’apporte Infosplit.

 
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