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27/08/1999 • 19h22

Une loi, mais rien de très nouveau (discours du Premier ministre)

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de vous rejoindre à Hourtin pour cette vingtième Université de la communication. Deux années se sont écoulées depuis notre dernière rencontre, ici même, le 25 août 1997. Deux années marquées, pour le gouvernement, par une démarche volontariste en faveur des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Deux années d’une profonde mutation collective : l’entrée de la France dans la société de l’information. C’est sur le sens que je donne à ce changement pour notre pays que je souhaiterais revenir, avant de vous indiquer ce que sera la politique du Gouvernement pour la période qui vient. Il y a deux ans, vous le savez, la France accusait un retard d’autant plus regrettable que notre pays ne manquait ni d’idées, ni de technologies, ni d’entrepreneurs, ni de personnels qualifiés. Télécommunications, téléviseurs et décodeurs numériques, logiciels pédagogiques et jeux, technologies de sécurité -comme la carte à puce-, animation et imagerie de synthèse : la France avait des atouts à faire valoir. Mais en même temps, les blocages étaient nombreux, les enjeux mal perçus et la volonté politique de l’Etat absente. Depuis deux ans, bien du chemin aura été parcouru : aujourd’hui, les Français s’approprient les outils de la société de l’information. Les ventes de micro-ordinateurs ont dépassé celles des téléviseurs. Quinze millions de Français possèdent un téléphone mobile. Même s’il demeure un retard français en ce domaine, l’usage de l’Internet a connu dans les six derniers mois une progression spectaculaire -de 45%- qui permet d’envisager un rattrapage rapide. Le secteur des technologies de l’information et de la communication pèse désormais 5 % du PIB national : c’est-à-dire plus que le tourisme et autant que les secteurs de l’automobile et de l’énergie réunis. Le dynamisme de nos entreprises dans ces secteurs leur permet d’occuper globalement le quatrième rang mondial. Ainsi, depuis deux ans, la France comble son retard. Dans certains domaines - l’éducation, l’innovation technologique-, elle prend même de l’avance. Ce sursaut n’allait pas de soi. Il s’appuie sur la politique volontariste déployée par le Gouvernement, politique dont j’ai ici même donné les grandes priorités il y a deux ans et qui s’est traduite par un ambitieux programme d’action lancé en janvier 1998. Des moyens très importants - près de six milliards de francs - lui ont été consacrés. L’impulsion ainsi donnée par le Gouvernement était indispensable. L’attentisme n’était plus de mise. S’en remettre à la seule spontanéité du marché - en l’occurrence prise en défaut - aurait été dangereux. Il était de la responsabilité de l’Etat de donner le signal d’un vaste mouvement collectif. D’abord parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique : l’un de ceux qui tirent la croissance. Le centre de gravité de l’activité économique se déplace, au point que se dessine ce que certains appellent une "nouvelle économie". Si la formule est peut-être excessive, elle recouvre un changement bien réel dont le Gouvernement a pris la mesure. Des métiers nouveaux émergent, qu’il faut apprendre à maîtriser. Des produits et des services innovants apparaissent, qu’il faut savoir fournir. Les fonctions de toutes les entreprises sont amenées à évoluer, de la conception des produits jusqu’à leur diffusion auprès du consommateur - l’essor du commerce électronique le souligne. La contribution à l’emploi de ces secteurs d’activité est déterminante. C’est l’emploi des jeunes, en particulier, qui en bénéficie. Le secteur de l’informatique concentre ainsi le quart des cadres embauchés en 1998. Je me réjouis aussi que la France compte, en Europe, la plus forte proportion d’internautes parmi les jeunes : outil d’ouverture et de créativité, le réseau offre à notre jeunesse une formidable perspective. Il suffit de constater la moyenne d’âge des créateurs de "start-ups", des développeurs de jeux et de services en ligne. Par-delà cette nouvelle donne économique, ce qui est en jeu est plus profond encore. Il s’agit là d’un secteur qui modèle notre société. L’information et la communication jouent un rôle croissant dans notre vie moderne ; elles participent de nos libertés. Elles doivent donc servir la diversité culturelle et non l’amoindrir. C’est pourquoi la façon dont sont conduits les développements de la société de l’information est décisive : à nous de faire en sorte que l’espace de communication qui prend forme soit démocratique, solidaire et pluraliste. Dans une perspective plus large, l’impulsion donnée par le Gouvernement à ce secteur stratégique me semble exemplaire de ce que peut être le rôle d’un Etat moderne dans une économie de marché. Un Etat moderne est un Etat qui regarde loin. Un Etat qui met ses moyens au service de l’anticipation, de la veille technologique, de la compréhension des mouvements profonds qui façonnent le monde de demain. La recherche, dans ce domaine, doit être prioritaire. Lors du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique, le 1er juin dernier, nous avons décidé la mise en place d’un comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication. Celui-ci rapprochera les activités des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. Il dressera un bilan et fera des propositions dès l’automne. Cet effort d’anticipation doit permettre à la collectivité nationale de tirer le meilleur parti de l’excellence de notre recherche dans les télécommunications et certains domaines informatiques pointus. Le rapport remis en juin par M. Jean-François Abramatic au secrétaire d’Etat à l’Industrie, M. Christian Pierret, relatif au développement technique de l’Internet, apporte déjà un éclairage précieux à cette importante question. Nos moyens, encore trop faibles au regard de l’importance économique de ces technologies, doivent être renforcés et mieux orientés. Le retard français - qui est aussi un retard européen - pourra ainsi être comblé et nous serons dans le peloton de tête pour le développement de la deuxième génération de l’Internet. Je vous annonce que le prochain comité interministériel pour la société de l’information, qui pourrait se tenir à la fin de l’année, sera consacré à cet enjeu capital. Un Etat moderne est un Etat qui sait donner des impulsions sans se substituer aux acteurs de la société -citoyens, associations, entreprises, collectivités territoriales : l’Etat épaule leurs efforts, en leur donnant les moyens d’agir par eux-mêmes. C’est ce que nous faisons, en ce moment encore, à travers l’élaboration des contrats de plan entre l’Etat et les régions, qui ont vocation à contribuer au développement équilibré de ces technologies sur notre territoire. Un Etat moderne, c’est un Etat qui donne l’exemple. L’administration française devient "électronique". En janvier, nous avons publié le décret rendant opposables à l’administration les formulaires mis en ligne. Cette année, près d’un million de contribuables ont calculé le montant de l’impôt sur le revenu par l’Internet. Depuis le début de l’été, les annonces de marchés publics sont disponibles sur le réseau. Nous poursuivons ainsi dans le sens de la diffusion gratuite sur l’Internet des données publiques les plus utiles à nos concitoyens et à nos entreprises. Et je me réjouis qu’une autre université d’été - celle d’Amsterdam - ait classé les sites français au premier rang des sites publics des pays de l’Union européenne. Un Etat moderne est un Etat qui assume ses responsabilités dans le fonctionnement d’une économie de marché. Lui revient, en particulier, la définition des normes applicables. C’est ce que nous avons fait. Par exemple, en mars dernier, deux décrets ont rendu effective la décision de relever à 128 bits le seuil de la cryptologie d’emploi libre, préalable à la liberté complète d’utilisation, laquelle suppose une modification législative. Ces décisions sont, vous le savez, d’une grande importance, puisqu’elles garantissent à la fois le secret des correspondances et la sécurité des transactions. Un Etat moderne est un Etat qui garantit les principes et porte les valeurs que la société s’est choisi. Un Etat qui veille au respect, dans l’espace numérique, de valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité. L’essor des technologies de l’information ne doit pas creuser un " fossé numérique ". L’Internet ne doit pas nourrir de nouvelles inégalités dans l’accès au savoir. Il revient au service public de veiller au développement équilibré de ces technologies sur le territoire national et à l’égal accès de tous aux contenus essentiels que diffusent ces réseaux. A travers l’Ecole, en particulier, l’Etat peut prévenir "l’illectronisme", avant qu’il ne devienne un nouvel avatar de l’illettrisme. Nous nous en donnons les moyens : le taux de raccordement des lycées et des collèges à l’Internet est aujourd’hui l’un des plus élevés du monde, grâce à l’action engagée par le ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, M. Claude ALLEGRE, avec le soutien des collectivités locales. Il s’inscrit dans une politique globale qui a concerné autant la formation des enseignants et la production de contenus pédagogiques multimédias que l’équipement des établissements scolaires. Et depuis la mi-juillet, le débit de base du réseau Internet pour la recherche et l’éducation - RENATER - a été porté à 155 mégabits par seconde. Un Internet démocratique, c’est aussi un Internet moins coûteux. La concertation sur les conditions tarifaires d’accès à l’Internet, que le Gouvernement avait appelée de ses vœux, a porté ses fruits. Elle se traduit par le lancement de plusieurs offres de forfaits d’accès à l’Internet par le téléphone, dont celle de France Télécom depuis le 1er août. Les tarifs d’accès à l’Internet sont désormais inférieurs en France à ce qu’ils sont au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Finlande. Ces conditions favorables, conjuguées avec la multiplication des formules d’Internet sans abonnement, la relance de l’investissement dans les réseaux câblés et le lancement par France Télécom de l’ADSL, encouragent le grand dynamisme du marché français de l’Internet. La consultation publique sur les conditions d’accès à la boucle locale, lancée par l’Autorité de régulation des télécommunications jusqu’à la fin de l’année, permettra enfin d’éclairer utilement de futures décisions publiques. Le bilan positif des deux années passées nous invite à poursuivre et à intensifier notre effort. Au-delà de ce que je vous ai déjà indiqué sur la recherche, je voudrais évoquer devant vous plusieurs grandes orientations de travail. Nous préparons activement le passage électronique à l’an 2000. Depuis 1997, le Gouvernement met tout en œuvre pour que nous passions sans dommage ce cap important. Notre pays a pris ce défi au sérieux : 50.000 informaticiens travaillent sur le sujet depuis plus de dix-huit mois et les dépenses de préparation représentent plus d’un pour-cent du PIB français. La France compte désormais parmi les pays industrialisés les mieux préparés. Je voudrais néanmoins mettre à nouveau en garde ceux des responsables - notamment au sein des très petites entreprises - qui pensent encore, à tort, ne pas être concernés par le risque du "bogue de l’an 2000". Les vérifications actuelles s’attachent à identifier les dysfonctionnements résiduels qui pourraient apparaître au moment du passage et dans les jours qui le suivront. Des plans d’accompagnement - incluant des mesures de garantie - ont été élaborés par les pouvoirs publics. Nous ferons le point le 22 septembre prochain, d’abord au Conseil des ministres, à l’ordre du jour duquel sera inscrit l’examen de l’état de préparation du pays, puis lors du Comité national pour le passage électronique à l’an 2000. Nous luttons contre les nouvelles formes de criminalité fondées sur les technologies de l’information. Cette criminalité se développe en effet rapidement. Elle appelle un renforcement de la coopération internationale en matière judiciaire. Pour ce qui nous concerne, il nous faut mieux coordonner les différents services qui agissent déjà contre cette délinquance. C’est dans ce but que Mme Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, et moi-même, avons décidé de créer au sein de la Direction générale de la Police nationale un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information. Il sera opérationnel dans les semaines à venir. Par ailleurs, une réflexion s’impose sur les conséquences possibles de cette criminalité pour la sécurité nationale. Les réseaux d’information sont en effet une infrastructure vitale pour notre pays. Si les flux qu’ils transportent sont immatériels, les attaques dont ils peuvent être la cible sont, elles, bien réelles. C’est pourquoi j’ai confié au Secrétariat général à la défense nationale une mission de réflexion et de veille. Des moyens importants lui seront consacrés, puisque le budget du Secrétariat sera accru de près de 20 % dès la loi de finances 2000. Nous adaptons notre droit à l’essor de la société de l’information. Dans cette perspective, le Gouvernement a déjà préparé trois textes importants. Tout d’abord, je vous annonce que sera présenté lors du prochain Conseil des ministres le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Les principaux obstacles juridiques au développement des transactions dématérialisées pourront ainsi être levés. Dans le même esprit, l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Justice, Mme Elisabeth Guigou, qui transpose la directive communautaire sur la protection des données personnelles et qui modifie notre loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sera transmis pour avis, au début du mois d’octobre, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ainsi qu’à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Sa discussion pourra être engagée au Parlement dès la fin de l’hiver prochain. Il s’agira d’adapter notre législation vieille de vingt ans en maintenant les exigences de protection de la liberté individuelle. Enfin, la loi sur l’audiovisuel portée par la ministre de la Culture et de la Communication, Mme Catherine Trautmann, prend en compte l’essor des technologies de l’information. La consultation engagée sur le développement du numérique hertzien terrestre s’achèvera dans un mois. Les décisions gouvernementales qui la suivront auront pour objectif l’accès du plus grand nombre à une véritable diversité de contenus. Les dispositions législatives nécessaires seront intégrées à ce stade dans l’actuel projet de loi sur l’audiovisuel. Par ailleurs, l’amendement proposé, avec le soutien du Gouvernement, par M. Patrick BLOCHE, député, permet de clarifier les conditions de responsabilité des intermédiaires techniques sur l’Internet. Sa rédaction devra être précisée afin que soit bien garanti le respect des droits de chacun. D’autres questions majeures restent posées par le développement de la société de l’information, qui doivent être envisagées dans leur globalité. Je vous annonce que le Gouvernement présentera au Parlement au début de l’année 2000 un projet de loi sur la société de l’information. J’ai demandé à M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de préparer ce texte en étroite liaison avec Mme la ministre de la Justice et Mme la ministre de la Culture et de la communication. Je voudrais évoquer ici deux de ses aspects qui, je le sais, sont d’une importance particulière pour vous tous. La liberté de communication est le fondement de l’Internet, autant qu’elle bénéficie, en retour, de son développement. Pour garantir le respect de ce principe, nous devons en définir concrètement les conditions d’exercice. Certaines décisions indispensables relèvent de la loi. Il en va ainsi, par exemple, de la liberté d’user de la cryptologie pour assurer la confidentialité des communications. Il sera également nécessaire d’adapter notre cadre législatif en matière de protection du consommateur, en particulier pour veiller à la transparence et à la sécurité des pratiques commerciales sur l’Internet. Ce sera aussi l’occasion d’adapter notre droit afin de donner à l’autorité judiciaire les moyens juridiques de remplir sa mission de lutte contre la délinquance. Le réseau a en outre besoin d’une forme de régulation adaptée. Suivant en cela l’avis du Conseil d’Etat, le Gouvernement estime que la nature même de l’Internet ne conduit pas à en confier la régulation à une autorité administrative indépendante spécifique. S’appuyant sur les expériences déjà menées en France et à l’étranger, qui mêlent régulation et auto-régulation, le Gouvernement proposera la mise en place d’un organisme qui associera, dans un but de concertation et de déontologie, acteurs publics et privés. La protection des contenus et des droits des auteurs est le second aspect dont je voudrais vous parler. Il est naturel - heureux, même - que les œuvres de l’esprit trouvent, dans l’espace numérique, un nouveau champ de diffusion. Mais ces œuvres ne sont pas des marchandises comme les autres. Le créateur doit conserver son lien intangible avec l’œuvre une fois celle-ci diffusée. C’est pourquoi nous restons fondamentalement attachés au régime du droit d’auteur. Celui-ci est une garantie précieuse, pour le créateur dont elle protège les intérêts, comme pour la société tout entière à qui elle offre le cadre juridique d’un épanouissement de la vie culturelle. Le Gouvernement souhaite que cette garantie bénéficie pleinement aux acteurs de l’Internet. J’entends parfois dire que les mécanismes complexes de la mise en œuvre du régime du droit d’auteur sont un frein au développement d’une véritable industrie de contenus français et européens. Autant je suis convaincu qu’il ne faut pas transiger sur les principes qui fondent ce régime, autant je pense qu’il faut être ouvert à des adaptations ponctuelles si celles-ci sont indispensables à l’essor des contenus français. C’est pourquoi j’ai demandé à la ministre de la Culture et de la Communication, en liaison avec les ministres concernés -la ministre de la Justice et le secrétaire d’Etat à l’Industrie- de conduire une réflexion et une concertation sur la notion d’œuvre collective, sur le statut de la création salariée et, de manière générale, sur les conditions de dévolution des droits dans un cadre contractuel. Je souhaite que les conclusions de cette réflexion me soient remises avant la fin de l’année. Je sais que la question du piratage des œuvres est une de celles qui se posent avec le plus d’acuité. Il en va de l’existence même de certaines entreprises françaises de création. La solution réside très probablement dans la mise en place de procédés techniques de protection contre la copie illicite et la contrefaçon. Dans cette attente, mon Gouvernement est ouvert à toute solution qui permette d’éviter de graves difficultés à des entreprises françaises créatrices de contenus victimes du piratage. L’extension des solutions retenues pour d’autres supports - je pense aux cassettes audio et vidéo - doit être sérieusement mise à l’étude. Dans le cadre de ce projet de loi, les grands choix que le Gouvernement entend proposer au Parlement feront l’objet d’un document d’orientation qui sera rendu public et soumis, dès le mois d’octobre, à une large consultation. Mesdames et Messieurs, Vous comptez parmi les acteurs les plus motivés d’une profonde mutation qui dépasse largement le champ technologique pour rejaillir sur notre économie, sur notre culture, sur notre société tout entière. Notre rapport à l’espace et aux autres, nos façons de produire comme de consommer, nos habitudes de formation et de loisir, notre environnement quotidien autant que la place de notre langue et de notre culture à travers le monde, notre insertion dans le courant de la mondialisation, mais aussi l’affirmation de notre identité : voilà ce qui est en jeu à travers la maîtrise des technologies de l’information et de la communication. Soyez assurés que le Gouvernement se tient à vos côtés pour conquérir cette modernité, la maîtriser et en faire partager les fruits par le plus grand nombre.

 
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