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4/10/2000 • 00h00

Un ”tribunal” pour les professionnels du Net norvégien

Un conseil d’éthique du Net va voir le jour en Norvège en janvier prochain. Présenté comme un organe de médiation, il aura pourtant le pouvoir d’ordonner aux hébergeurs de fermer des sites. Fredrik Syversen, responsable du projet, est cadre chez ICT Norway, association de représentation des entreprises Internet. Interview.

Pourquoi voulez-vous instaurer un tribunal de l’Internet ?


DR
Il ne s’agit pas d’un tribunal, mais d’un conseil d’éthique. Il sera chargé de trancher les différends entre les hébergeurs et les gens qui publient sur Internet. Cette intervention peut aller jusqu’à demander à l’hébergeur de fermer un site. D’un autre côté, nous voulons éviter que les hébergeurs ne ferment des sites sans raison légitime.

Les plaignants pourront-ils réclamer des dommages et intérêts ?

Absolument pas.

Quelle sera l’autorité de ce conseil ?

Toutes les entreprises du secteur l’ont appelé de leurs vœux. A priori, elles devraient donc accepter de se plier à ses décisions. Bien sûr, on ne peut pas garantir à l’avance que cela marche.

Pourquoi vous substituez-vous au juge ?

Nous voulons traiter ces questions en dehors du système judiciaire. Celui-ci est lent et coûteux. Sur le Net, on a besoin de trancher vite.

Mais vos décisions n’empêcheront en rien l’une ou l’autre des parties de continuer son action devant un tribunal ?

Non, en effet.

Si le responsable du site veut contester la décision du conseil de fermer un site, pourra-t-il se tourner vers la justice ?

Non. Dans ce cas, c’est l’hébergeur qui sera responsable. Mais je ne pense pas que ce genre de situation se présente souvent.

Si un internaute ne souhaite pas répondre à votre sollicitation, ou que son adresse est fausse, que faites-vous ?

Nous ordonnons à l’hébergeur de couper le site.

Comment définissez-vous l’éthique d’internet ?

Nous estimons que ce n’est pas aux entreprises de réguler la liberté d’expression. C’est pourquoi nous créons un organisme indépendant pour statuer sur les problèmes de protection des données personnelles, de diffamation ou de détournement d’images.

Pourtant, cet organe émane des entreprises elles-mêmes...

C’est justement parce qu’elles ne veulent pas endosser la responsabilité de décider ce qui est éthique ou pas qu’elles poussent à la création de l’organisme.

Qui composera ce conseil ?

Sept personnes. Nous ferons en sorte que la parité homme/femme soit à peu près respectée ainsi que la répartition géographique. Nous chercherons des personnes reconnues pour leur compétence en matière de liberté d’expression et de défense des droits de l’homme et qui bénéficient d’une visibilité auprès des médias.

Quelle est l’implication du gouvernement dans votre projet ?

Il le soutient. D’ailleurs le conseil travaillera en coopération avec l’office de classification des contenus audiovisuels.

La société ICT:
http//:www.ict-norway.org
 
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