L’Association des internautes médiateurs (Adim) n’est pas, pour l’instant, habilitée à porter plainte contre OneTel, a estimé le tribunal de Nanterre.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre a débouté l’Adim (Association des internautes médiateurs) de sa plainte contre l’opérateur et fournisseur d’accès Internet Onetel. Motif : l’Adim, qui avait assigné OneTel en référé le 31 août dernier au nom d’une centaine de ses membres, n’a pas le droit de le faire. Pourquoi ? Parce qu’il est bien précisé dans les statuts de cette association de 1 700 personnes, que son rôle repose sur une "
mission de conciliation" (art. 2). Or, pour le juge Xavier Raguin, porter plainte contre un opérateur ne relève pas de cette mission. Reste donc à l’Adim à revoir ses textes statutaires pour se doter de pouvoirs adéquats et intenter un procès sur le fond contre OneTel, accusé d’avoir remplacé son forfait illimité à 149 francs par mois par une formule à 14 centimes la minute (lire
L’Adim assigne OneTel en référé). Le porte-parole de l’Association, Pierre-Alexandre Voye, se déclare "
un peu déçu", mais respecte la décision du juge.