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15/01/2001 • 19h12

Taxe sur les PC : beaucoup de bruit pour rien

L’annonce de Catherine Tasca de taxer tous les supports numériques, notamment les disques durs, n’a provoqué pour l’instant que quelques molles réactions. Tout le monde est dans l’expectative.

"No comment !" "Il est trop tôt pour se prononcer." "Rien n’est décidé." Malgré une pleine page consacrée au sujet lundi 15 janvier dans Le Figaro ...conomie, l’annonce de Catherine Tasca d’une taxe sur la copie privée appliquée à tous les supports numériques ne fait pas recette. La commission Brun-Buisson, qui avait annoncé la mise en place d’une première taxe sur les CD et les DVD, réfléchit dorénavant à une redevance d’un autre genre, sur les disques durs, les magnétoscopes ou décodeurs numériques, voire sur les Palm ou autres Visor. Mais peu de personnes osent encore en parler à visage découvert.

À la Sacem, dont un représentant siège à la commission, on se refuse pour le moment à tout commentaire. "Les négociations sont en cours, on ne peut rien dire. Il y a des réunions tous les jours sur ce sujet." La société de gestion des droits d’auteurs laisse cependant échapper que l’annonce de la ministre est peut-être un peu prématurée. "Elle se met à dos tout le lobby informatique alors que rien n’a été décidé officiellement", précise-t-on depuis le service de presse. Au ministère même, la langue de bois est de mise : "La commission doit réfléchir sur le sujet des supports intégrés. Ça ne veut pas dire qu’elle se prononcera pour. Elle a jusqu’au 31 mars pour faire part de son point de vue." La mise en place d’une telle taxe apparaît pourtant en contradiction avec le souhait gouvernemental d’aider les foyers à s’équiper en informatique. Réponse du ministère de la Culture : "Le gouvernement doit éviter toute schizophrénie." Effectivement...

Attention, danger

Les autres acteurs du dossier jouent des partitions attendues, en attendant la fin des négociations. Les représentants du secteur informatique sont naturellement contre l’idée d’une telle taxe. Pour Bertrand Etévé, secrétaire général du syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public (Secimavi), cette taxe peut être dangereuse, "car tous les consommateurs vont payer, quel que soit l’usage fait de leur matériel. D’autre part, rien ne va empêcher les internautes de commander des produits à l’étranger, pour éviter de payer cette taxe". De son côté, Pascal Rogard, représentant du syndicat des Auteurs réalisateurs et producteurs (ARP), estime qu’il est normal que la commission évoque la question des autres supports, tels les disques durs. "Les syndicats de fabricants de matériel cherchent à apeurer les populations en attirant l’attention sur les ordinateurs, mais c’est pour mieux défendre leur bout de gras"...

Le ministère de la Culture:
http://www.culture.gouv.fr La Sacem:
http://www.sacem.fr
 
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