Grâce à leur contestation, les juges fédéraux américains ont obtenu que le projet de cybersurveillance des prétoires se limite à la navigation sur le Net et laisse tranquille le courrier électronique.
Les juges américains ne seront pas exonérés de cybersurveillance. La Judicial Conference, l’instance administrative des cours de justice américaines, est, en effet, intervenue le mercredi 19 septembre pour adopter une recommandation sur la question. À une nuance près. Fortement combattu par les juges, ce code de cybersurveillance, préparé en août par le comité chargé des questions technologiques, tient compte de leurs récriminations.
Le surf oui, mais pas les e-mails
Fruit d’un compromis, le texte prévoit la surveillance des connexions des employés de juridictions et des juges sur des thèmes comme la visite de sites pornographiques ou le téléchargement de musique en ligne. Certains sites, comme Napster, seront d’ailleurs bloqués par un logiciel de filtrage. Par contre, les juges ont obtenu que leurs correspondances électroniques soient considérées comme privées. La proposition initiale suggérait que toutes leurs communications seraient susceptibles d’être contrôlé et ne reconnaissait pas de caractère privé aux correspondances électroniques. Grâce à leur contestation, les juges ont obtenu une modification de la formulation du texte plus en adéquation avec leur vision du sujet. Une petite victoire du secteur public américain qui n’accepte pas de se voir imposer, les règles de conduites Internet des sociétés privées. Comme le rappelle une étude de la Privacy Foundation de Denver, un tiers des 40 millions de salariés américains, disposant d’une connexion au bureau, sont systématiquement cybersurveillés.
L’article du
New York Times:
http://www.nytimes.com/2001/09/20/n...
L’article de Associated Press:
http://www.wired.com/news/politics/...
Le site de la Privacy Foundation:
http://www.privacyfoundation.org/
Le site des cours de justice américaines:
http://www.uscourts.gov/