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14/03/2002 • 19h59

Sommes-nous tous fichés ?

Un site invite les citoyens à découvrir s’ils sont recensés dans les fichiers des Renseignements Généraux, d’autres services de la police nationale ou du réseau de Schengen. Une manière d’attirer l’attention sur le contrôle policier.

Renseignementsgeneraux.net. L’URL a le mérite de la clarté. Bien entendu, ce n’est pas la page web officielle de ce service de police dédié au renseignement de l’Etat, rapidement présenté sur le site du ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’une initiative du site Bug Brother, webzine spécialisé, comme son nom l’indique, dans les informations sur la surveillance. Soutenu par différents militants des libertés, il propose aux citoyens de vérifier s’ils font l’objet -ou non- d’un fichage policier. La loi prévoit en effet la communication de ce type d’information. Bug Brother veut inciter les Français à faire valoir ce droit.

Trois fichiers sont concernés : celui établi par les Renseignements Généraux (les RG) ; celui de la police générale, légalisé depuis peu et baptisé Système de Traitement des Infractions Constatées (Stic, acronyme évoquant agréablement une matraque en anglais) ; enfin le Système d’Information de Schengen (Sis), dont l’objectif premier est de refouler les étrangers aux frontières de l’Europe, mais aussi, affirme Bug Brother, "la surveillance discrète et le contrôle spécifique pour la répression d’infractions pénales, la prévention de menaces pour la sécurité publique ou pour la prévention de menaces graves pour la sûreté de l’Etat ».

Activisme = terrorisme

Les citoyens sont donc invités à envoyer leurs demandes par écrit, selon la procédure indiquée par la loi. Une bonne idée, d’autant que -Transfert l’a testé pour vous- la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), chargée de l’information sur la marche à suivre, n’est pas toujours facile à joindre ni particulièrement zélée pour communiquer ces informations.

Pourquoi cette initiative ? « Pour faire prendre conscience aux gens de l’existence des fichiers », répond le responsable de Bug Brother, journaliste, et « tenter d’avoir un début d’idée sur leur ampleur ». Prise de conscience particulièrement nécessaire, estime-t-il, vis-à-vis du Stic qui recense les rapports des citoyens avec les services de police même s’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation, et ce même après la clôture du dossier. Un Stic qui n’avait jamais été lancé officiellement et dont la police a dû reconnaître l’existence a posteriori. Le fichier de Schengen, lui, pose davantage d’interrogations liées aux violences policières de Gênes contre les protestations altermondialistes et au blocage des manifestants aux frontières avant l’événement. Surtout à un moment où les polices européennes tentent d’intégrer l’activisme politique dans la définition du terrorisme ou de l’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Les surveillants un peu moins surveillés

Renseignementsgeneraux.net lance son action à un moment où le débat sur la sécurité bat son plein, sans que la raison l’emporte toujours. La confusion étant souvent établie, comme le rappelait, il y a peu l’avocat Francis Teitgen, ancien bâtonnier du barreau de Paris, entre « sécurité » et « sûreté ». L’initiative sort aussi quelques semaines après l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme de la Cnil. Or, s’insurge Bug Brother, la future loi diminue le contrôle de la Cnil sur les fichiers policiers (lire l’article de Zdnet.fr).

Les participants devront toutefois prendre leur mal en patience et ne pas s’attendre non plus à découvrir le roman de leur vie. D’une part, la communication de ces fiches prend plusieurs mois. D’autre part, les informations jugées sensibles pour la sûreté de l’Etat par le magistrat de la Cnil chargé d’examiner leur dossier entraîneront un refus de communication. Ça sera toujours un indice. Et chacun pourra se demander ce qu’il a à se reprocher.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
http://www.cnil.fr Bug Brother
http://www.bugbrother.com Renseignements géneraux.net
http://renseignementsgeneraux.net
 
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