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3/12/2001 • 17h00

Revers judiciaire pour la publication du DeCSS

Une cour d’appel de New-York a confirmé la condamnation du webzine 2600, qui avait publié le code permettant d’ôter la protection des DVD. Début novembre, un juge californien a pris une décision contraire.

La jurisprudence se fait hésitante sur le DeCSS, ce code source d’un programme destiné à lire les DVD sur des ordinateurs tournant sous Linux et qui permet par la même occasion de casser le système de protection des disques vidéo. Il y a tout juste un mois, l’Electronic Frontier Fondation (association prônant la liberté sur les réseaux) se félicitait de la décision d’une cour d’appel californienne. Celle-ci avait considéré que la publication du DeCSS relevait "de la liberté d’expression". Elle avait débouté une association professionnelle qui avait attaqué un particulier sur le fondement d’une loi californienne protégeant les secrets de fabrication. Mercredi 28 novembre, une cour du même degré, mais cette fois à New-York, a confirmé une décision contraire, prise en août 2000 à l’encontre du webzine 2600. Celui-ci avait également publié le fameux code. Et subi les foudres de l’industrie du film, via la MPAA (Motion Picture Association of America) qui avait porté l’affaire devant les tribunaux. Comme le juge de première instance, la cour d’appel a estimé que le recours au 1er amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression, n’était pas fondé.

Le DMCA en balance

Selon les informations publiées par le quotidien en ligne Wired, les juges ont admis que "les codes de programmes informatiques pouvaient se prévaloir de la protection du 1er amendement". Mais ils ont affirmé que la récente loi sur le copyright, moyen juridique actionné par la MPAA pour empêcher la publication du DeCSS, s’inscrit dans les limites du 1er amendement. Autrement dit, que la loi en question (le DMCA, digital millenium copyright act) n’est pas contraire à la Constitution. Or c’est sur ce point constitutionnel que l’Electronic Frontier Foundation tente d’attirer l’attention depuis quelques mois. L’association a même intenté une action contre le lobby de l’industrie musicale (la RIAA, Recording industry association of America) et contre le ministère de la Justice au côté du professeur Ed Felten. Celui-là même qui avait annoncé le craquage du système de protection dernier cri de la musique en ligne, le SDMI. Menacé de poursuites, il s’était abstenu. Avec l’aide de l’EFF, Felten a cherché à obtenir une décision garantissant la liberté de publication de ses travaux au nom de la liberté d’expression. Avec en ligne de mire, l’inconstitutionnalité du DMCA. "Cette loi n’empêche pas les poursuites contre les universitaires", avait martelé le ministère de la Justice, à l’origine du texte. L’affaire Felten a été jugée en première instance mercredi 28 novembre par un tribunal du New Jersey. Le professeur et l’EFF ont été déboutés. L’EFF enrage : "l’affaire a été réglée en 25 minutes à peine", dénonce un communiqué de l’association. Qui précise qu’elle fera appel.

Electronic frontier foundation
http://www.eff.org L’article de Wired
http://www.wired.com/news/print/0,1...
 
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