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27/02/2001 • 15h52

Rapport RSF/Transfert - Les ennemis de l’Internet :

RSF ;Europe;Royaume-Uni
ROYAUME-UNI

La police et les services secrets s’intéressent de plus en plus à l’Internet dans le pays. Le ministère de l’Intérieur, sous le prétexte d’adapter la législation sur les télécommunications à l’Internet, a adopté une nouvelle loi, en juin 2000 : le RIP Act (Regulation of Investigatory Powers Act). Ce texte est critiqué par toutes les organisations de défense des droits de l’homme et des libertés. Il vise à protéger le cyberespace britannique et agir contre la criminalité informatique, notamment la pornographie infantile. Elle permet le contrôle de tout le trafic Internet (courriers électroniques et sites) par les services secrets.

Le RIP Act prévoit également des peines de prison pour quiconque refuserait de décoder un message crypté (reçu ou envoyé), ou préviendrait quelqu’un que la confidentialité de ses messages a été brisé par les services de sécurité. Les opposants au RIP Act soulignent le fait que si quelqu’un oublie sa " clé " de décodage, il peut ainsi être condamné à une peine de deux ans de prison. Ils affirment également que le RIP Act va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce que le ministre de l’Intérieur dénie en affirmant que ce texte protège la vie privée, comme garanti dans l’article 8 de cette convention.

Un autre sujet controversé est le système d’interception des données baptisé " black box ", qui permet aux services de sécurité de collecter des informations sur les internautes (adresses de leurs correspondants, adresses des sites et forums de discussions visités). Le ministère de l’Intérieur a déclaré que de telles informations ne seraient utilisées que rarement et seulement sur l’ordre direct du ministre. Les querelles continuent sur la durée pendant laquelle les fournisseurs d’accès doivent conserver ces données. Le gouvernement souhaiterait que cette durée soit de sept ans. Mi-janvier 2001, un membre de l’Association des fournisseurs d’accès (ISPA) a affirmé qu’imposer une durée serait un " énorme fardeau " et pourrait entraîner le départ du pays de plusieurs entreprises.

Yaman Akdeniz, directeur de Cyber Rights & Cyber-Liberties, rapporte qu’entre 1996 et 1998, il y a eu plus de 500 procès liées à Internet. Ce nombre croissant a montré les limites de la loi britannique, qui stipule que les fournisseurs d’accès sont responsables du contenu des sites qu’ils hébergent, du moment qu’ils ont été informés, par n’importe quel moyen, de la présence de données illicites.

Au printemps 2000, l’un des principaux fournisseurs d’accès, Demon, a préféré payer 250 000 £ (392 400 euros) de dommages et intérêts à un particulier plutôt que d’aller en justice. C’est d’autant plus étonnant et grave que la personne en question, qui s’estimait diffamée par un message dans un newsgroup, a porté plainte uniquement contre Demon alors que les newsgroup sont accessibles depuis tous les fournisseurs d’accès.

Population : 59.5 millions

PIB par habitant et par an : 22 461 dollars

Fournisseurs d’accès à Internet : 90

Internautes : 19.5 millions

Le Royaume-Uni est le pays d’Europe le plus connecté - 31 % de la population - et celui où la proportion de femmes utilisant le Réseau est la plus importante (41 %). En une année, le nombre d’internautes a augmenté d’un tiers.

L’Association des fournisseurs d’accès
http://www.ispa.org.uk/ Pour acheter le rapport Les Ennemis d’Internet sur 00h00.com:
http://www.00h00.com/direct.cfm?tit... Cyber-Rights & Cyber-Liberties
http://www.cyber-rights.org
 
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