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27/02/2001 • 12h17

Rapport RSF/Transfert - Les ennemis de l’Internet :

RSF ;Europe;Espagne
ESPAGNE

En février 2000, la loi sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur. Selon ce texte, la détention et la publication de fichiers sur les condamnations pénales des Espagnols est un droit exclusif de l’administration. Cette loi confère un droit de perquisition à l’Agence de protection des données (APD), sans que l’accord d’un juge soit nécessaire. Du coup, le 8 mars 2000, deux inspecteurs de l’APDse sont rendus au siège de l’hébergeur alternatif Sodepaz (dont le portail, Nodo 50, regroupe des dizaine d’associations) afin de récupérer le contenu du site de l’Association contre la torture (ACT). Ce site publiait, depuis quelque temps, la liste de tous les policiers espagnols jugés pour des actes de torture. Le service central de la police espagnole avait porté plainte à ce sujet, quelques jours à peine après l’entrée en vigueur de la loi sur les données personnelles. Fin mars, sous la menace d’une amende de plus de 150 000 euros, Sodepaz a dû fermer le site de l’ACT.

Début novembre 2000, le portail et hébergeur de pages personnelles Terra, a fait fermer le site de l’un de ses clients. Ce dernier, également petit actionnaire de Terra, avait créé Pilladosenterra.com (" grugés par Terra.com "), site humoristique sur lequel de nombreux actionnaires s’exprimaient, notamment sur les pertes financières du portail, depuis le mois d’août 2000.

Fiche technique :

Population : 39,6 millions d’habitants

PIB par habitant : 18 017 dollars

Population urbaine : 79,4 % Fournisseurs d’accès à Internet : 181 Internautes : 5 millions

Fin avril 2000, un ministère des Sciences et Technologies, en charge des télécommunications et de l’Internet, a été mis en place en Espagne. L’une des premières mesures a été l’instauration d’un tarif fixe de connexion, valable le week-end et le soir en semaine. Cette décision a été prise à la suite de manifestations organisées par l’Association des internautes espagnols, en faveur de ce tarif unique.

Le portail Terra
http://www.terra.es L’Agence de protection des données
http://www.agenciaprotecciondatos.es Pour acheter le rapport Les Ennemis d’Internet sur 00h00.com:
http://www.00h00.com/direct.cfm?tit... Le portail Nodo
http://www.nodo50.org
 
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