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27/02/2001 • 11h56

Rapport RSF/Transfert - Les ennemis de l’Internet :

RSF ;Asie;Inde
INDE

L’Inde fait partie des treize pays à avoir adopté une loi sur la cyber-criminalité. Adoptée le 17 mai 2000 par le Parlement, après seulement trois heures de débat, l’Information Technology Act considère comme un crime " l’accès sans autorisation à des informations électroniques ". Le piratage est passible de lourdes amendes et de peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Ce texte permet également aux policiers de perquisitionner, à n’importe quel moment et sans mandat, les domiciles ou les bureaux des internautes et de fermer un cybercafé si l’on estime qu’un " crime informatique " est en train de s’y commettre. Par ailleurs, tout individu qui dirige un site " anti-indien ", notion floue qui regroupe les sites subversifs et pornographiques, risque jusqu’à cinq ans de prison. Au Parlement, l’opposition a dénoncé cette mesure comme une atteinte à la libre utilisation d’Internet. " Cette clause montre que le gouvernement cherche à prendre le contrôle de ses cyber-citoyens. N’importe qui possédant un ordinateur et un accès Internet, chez lui ou au bureau, est susceptible d’être harassé par les autorités sur simple soupçon de cyber-crime ", protestait Harish Tyag, de la compagnie N & N Systems, après l’adoption de cette loi. Suite à ces protestations et à celles de certains professionnels du secteur, le gouvernement a renoncé à un article très restrictif : l’obligation faite à tous les cybercafés de tenir un registre nominatif de leurs usagers et des sites visités.

En juin 2000, la police de New Delhi a mené sa première opération contre les propriétaires de sites jugés pornographiques. Le portail Rediff.com a été le premier attaqué en justice pour avoir fourni des liens vers ces sites. Sur son moteur de recherche, le mot " sex " renvoyait vers 2 764 667 sites. Rediff.com a tenté de se défendre en affirmant que bloquer l’accès à ces sites était techniquement impossible.

Des journalistes et animateurs de sites jugés " sensibles " ont fait l’objet de pressions de la part des forces de sécurité ou d’autorités locales. Le 10 mars 2000, les autorités du Penjab ont retiré son accréditation à Sukhbir Singh Osan, journaliste et manager du site Burningpunjab.com, consacré à l’information sur la communauté Sikh. Depuis 1994, ce journaliste enquête sur des affaires de corruption et de violation des droits de la minorité Sikh. Accusé par un policier d’être un " terroriste ", il n’a plus accès aux informations officielles et son téléphone serait sur écoute. Déjà en juillet 1999, le site de Dawn, un quotidien pakistanais, avait été rendu inaccessible pour les internautes indiens par VSNL, le fournisseur d’accès contrôlé par l’...tat. Ce dernier reprochait au site du journal de donner des informations biaisées sur les affrontements entre les deux pays au Cachemire. Enfin, en novembre 2000, VSNL a reconnu avoir bloqué pendant quelques jours la mailing-list " mesn-egroups " destinée aux musulmans indiens.

Fiche technique :

Population  : un milliard

PIB par habitant et par an  : 2 077 dollars

Population urbaine  : 28 %

Fournisseurs d’accès à Internet  : plus de 80

Internautes  : 5,5 millions

Depuis 1998, la " plus grande démocratie du monde " a octroyé de nombreuses licences à des fournisseurs d’accès privés. Malgré ces efforts, 75 % des connexions se font à partir de cybercafés et l’expansion du Réseau est freinée par le mauvais état des infrastructures de télécommunication.

Dawn, quotidien pakistanais
http://www.dawn.com Département des télécommunications indien
http://www.dotindia.com Le site des
http://www.cyberlawindia.com/index1.htm Le journal spécialisé Dataquest
http://www.dqindia.com/ Un site d’informations de la communauté Sikh
http://www.burningpunjab.com/ Rediff, portail indien
http://www.rediff.com/ Pour acheter le rapport Les Ennemis d’Internet sur 00h00.com:
http://www.00h00.com/direct.cfm?tit...
 
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