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14/12/2001 • 17h00

Procès Microsoft : la négo continue...

Microsoft ayant balayé du revers de la main la proposition de la moitié des Etats qui l’attaquaient en justice, les Sénateurs américains se mettent de la partie. Le juge devra trancher.

Microsoft ne souhaite pas intégrer Java dans Windows XP ni développer Office pour Linux, ni même s’engager sur le long terme à développer Office pour Macintosh. C’est en gros ce qu’on peut déduire du rejet, par la firme de Redmond (Washington, USA), de la proposition de 9 (Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah, Virginie occidentale et le District of Columbia) des 18 Etats parties au procès contre elle.

Dans sa proposition de solution, présentée mercredi dernier 12 décembre, Microsoft se limite à ce qui avait été négocié avec le ministère de la Justice américain et les 9 autres Etats (Illinois, Kentucky, Louisiane, Maryland, Michigan, New York, Caroline du Nord, Ohio et Wisconsin) l’ayant attaqué. L’accord prévoyait, notamment, des engagements à ne plus limiter la liberté des fabricants et la nomination d’observateurs indépendants pour juger de la conduite future de la société. La firme de Bill Gates argumente sa position en disant que qu’il est " évident que les Etats ayant refusé l’accord souhaitent punir Microsoft et défendent les intérêts commerciaux de puissantes entreprises, dont Sun Microsystems, Oracle, Palm et Apple, les concurrents de Microsoft. Ces objectifs ne correspondent pas à ceux des lois anti-trusts ".

La position de ces neuf Etats réfractaires fait pourtant école au Parlement américain. Lors d’un débat du Comité judiciaire du Sénat, plusieurs élus ont signalé leur souci d’un accord où il n’y ait pas, pour employer l’expression du Président du comité, le démocrate Patrick Leahy, " trop d’échappatoires ", et qui ne soit pas " une invitation à un nouveau chapitre de plaintes ".

Pour le sénateur démocrate du Wisconsin, Herb Kohl, l’accord proposé par Microsoft ne respecte pas l’avis de la Cour Suprême américaine, pour qui la société ayant porté atteinte aux lois anti-trust ne doit pas bénéficier de sa conduite illégale : " Il me semble que cet accord, dit-il, n’est pas assez fort pour restaurer la compétition dans l’industrie du logiciel ".

Le comité inclut un certain nombre d’élus directement concernés par le procès, et qui n’ont aucune raison de faire de cadeau à Microsoft : Le président, Leahy, est élu du Vermont, où IBM est très présent ; Orrin Hatch, Républicain, vient de l’Utah, siège de Novell ; Diane Feinstein est de Californie, qui héberge Sun Microsystems, Apple et Oracle, entre autres ; pour Edward Kennedy, du Massachussetts, et Charles Schumer, de New York, il faut tenir compte des électeurs travaillant notamment pour AOL Time Warner, IBM ou Kodak...

Néanmoins, la juge Colleen Kollar-Kotelly n’a pas à tenir compte de l’avis des Sénateurs, et c’est en toute indépendance qu’elle doit prendre sa décision. Cependant, 70% des Américains souhaitant (selon un sondage) que cette histoire s’arrête, avec un arrangement à l’amiable, il y a des chances qu’elle tente de remettre les parties autour d’une table pour trouver une solution de compromis entre les deux positions.

En Europe, l’enquête de la commission européenne suit son cours. Chez Microsoft France, on signale que de nombreux échanges ont lieu, sans qu’un calendrier précis soit aujourd’hui connu sur la suite de la procédure.

La proposition de Microsoft
http://www.microsoft.com/presspass/...
 
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