20 11 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


12/09/2000 • 00h00

Pour Onetel, la critique a ses limites

En se retournant contre Multimania pour faire taire des sites contestataires, le fournisseur d’accès Onetel se prend les pieds dans le tapis : l’auteur d’un des sites est son propre client

Les hébergeurs de sites web sont-ils tenus de vérifier les informations données par leurs clients ? C’est la question soulevée, lundi 11 septembre, par le fournisseur d’accès Onetel devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris. L’affaire qui l’oppose à Multimania, hébergeur de plusieurs sites critiques envers Onetel, avait été traitée en premier lieu par le tribunal de commerce (voir l’article de ZDNet ). En août dernier, Onetel avait souhaité obtenir la fermeture de deux sites, les estimant coupables de "dénigrement" et aussi de contrefaçon parce qu’ils copiaient la mise en page de son site officiel. Un argument classique pour faire taire la parodie. Début septembre, le tribunal de commerce ordonnait à l’hébergeur Multimania de transmettre à Onetel le journal des connexions et les éléments d’identité recueillis lors des inscriptions des auteurs. Il laissait au tribunal de grande instance le soin de décider de la fermeture des sites. Dans l’attente, Multimania en suspendait provisoirement l’accès.

"Bienvenue au pays des kangourous farceurs"

Devant le juge des référés Jean-Jacques Gomez, l’avocate de Onetel a rappelé le contexte de l’affaire. Débordée par une offre de forfait de connexion illimitée mal conçue, cette société d’origine australienne s’attire, en août dernier, les foudres de ses clients (Lire Onetel chasse les gros surfeurs de son "Paradis’"). Parmi la ribambelle des sites mécontents, deux d’entre eux, Onetel-net et Onetelfuck retiennent son attention. Le premier proclame "Bienvenue au pays des kangourous farceurs". Le second dénonce "les offres à la con" du fournisseur d’accès, auquel il s’adresse directement : "Les gens de chez Onetel, soyez sympas de ne pas m’envoyer les huissiers : c’est du second degré !", écrit l’auteur de Onetelfuck. La plaisanterie, visiblement, n’amuse pas le fournisseur d’accès. Il demande au juge des référés la fermeture définitive des deux sites. Il reproche aussi à Multimania d’avoir tardé à lui transmettre les données d’identification. "Concernant l’auteur de Onetelfuck, s’étrangle l’avocate de Onetel, j’ai obtenu ceci : nom = pareil ; prénom = aucun ; ville = poli". " L’hébergeur se devait de vérifier la vraisemblance de ces informations ", insiste-t-elle.

Onetel, fournisseur d’accès de Onetelfuck

Pour Multimania, ces deux arguments sont irrecevables. Son avocate, Valérie Sédallian, fait valoir que la loi sur les hébergeurs, entrée en vigueur le 1er août, l’empêche de transmettre toute donnée d’identification si la demande n’émane pas d’un juge. Elle attire par ailleurs l’attention du tribunal sur le fait que, d’après le relevé des connexions, le fournisseur d’accès de l’auteur de Onetelfuck n’est autre que... Onetel lui-même ! Un brin amusé, le juge Gomez se tourne vers le plaignant :"Que diable allez-vous donc embêter l’hébergeur si celui dont vous vous estimez victime est votre client ?" Réponse : "Nous ne l’avons appris que tardivement." Pour Multimania, Onetel a donc les moyens d’identifier l’auteur du site. Quant à la véracité des données d’identité, Valérie Sédallian estime "qu’il n’appartient pas aux hébergeurs de la contrôler". Au nom de quoi, en effet, l’hébergeur pourrait décider qu’un prénom n’est pas vraisemblable ? Et que ferait Onetel d’identités vraisemblables mais fausses ? La société Multimania estime - une fois encore - avoir la loi (sur les hébergeurs) pour elle. Au juge d’apprécier. Décision le 18 septembre.

Sur l’affaire Onetel:
http://www.classweb.com Le site de Onetel:
http://www.onetel.fr http://www.adim.asso.fr
http://www.adim.asso.fr
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse