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11/07/2001 • 19h00

Pour Caloga, la base n’est pas donnée

Ex-associée de telecharger.com, la société Caloga attaque 01 Net en justice, pour utilisation illégale de la base de données.

01 Net a-t-il le droit d’utiliser, en son nom, les ressources du site telecharger.com, qu’il a racheté en janvier 2001 ? "Pas sans notre accord", affirme la société Caloga. Elle a porté plainte auprès du tribunal correctionnel de Paris pour utilisation illégale de sa base de données. L’origine de l’affaire remonte à un accord conclu en 2000 entre Caloga, éditeur de portails web, et telecharger.com, qui propose des liens vers des logiciels, souvent gratuits. Les deux sociétés décident alors de créer une base de données en commun sur les logiciels. D’après Caloga, l’accord prévoyait que toute utilisation de la base au profit d’une autre entreprise, notamment dans le cadre d’une cession, nécessiterait l’accord des deux associés. Acheté par le portail informatique 01 Net, en janvier dernier, telecharger.com a été rapidement intégré au site du groupe de presse, devenant telecharger.01net.com. Caloga affirme n’avoir jamais donné son accord. 01 Net, pour sa part, refuse de faire le moindre commentaire sur le litige.

1,5 million de dommages et intérêts

Pour compliquer l’affaire, Caloga rappelle qu’elle bénéficiait d’un droit de préemption en cas de vente de telecharger.com, et qu’elle n’a pu le faire valoir. Un élément qui a poussé le juge des référés de Paris, saisi par la société en mars dernier, à se déclarer incompétent et à renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce. Peu confiante dans la rapidité du processus, Caloga a préféré intenter une action pénale pour utilisation illégale de sa base de données. Un délit sévèrement réprimé par le code de la propriété intellectuelle. D’après Caloga, 01 Net compte argumenter qu’il ne s’agit pas strictement d’une base de données et que les liens répertoriés ne sont pas repris par le site. Par ailleurs, la société contre-attaque au tribunal de commerce, où elle tente d’obtenir la nullité du contrat conclu entre telecharger.com et Caloga. Pour Stéphane Landry, dirigeant de Caloga, "01 Net cherche à gagner du temps" dans un combat "entre David et Goliath" et veut profiter le plus longtemps de la base incriminée. Le plaignant réclame 1,5 million de francs de dommages et intérêts par mois d’utilisation de sa base. L’audience a été fixée par le tribunal au 31 octobre 2001.

http://www.caloga.com
http://www.caloga.com http://www.01net.com
http://www.01net.com
 
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