La Cour suprême des Etats-Unis vient d’invalider une loi sur la détention et la diffusion d’images " virtuelles" de pornographie enfantine.
Une des dispositions de la loi sur la prévention de la pornographie enfantine, le Child Pornography Prevention Act (CPPA) adopté par le Congrès américain en 1996, a été invalidée, mardi 16 avril 2002, par la Cour suprême des Etats-Unis. Cette mesure prévoyait des peines de cinq à quinze ans de réclusion pour la distribution ou la possession d’images "virtuelles" représentant des enfants dans des positions sexuelles. La Cour a estimé que cette disposition était "trop vague" et non conforme au premier amendement de la constitution. Pour les juges, le manque de précision dans la rédaction de cette loi, permettait la censure d’images n’impliquant pas de véritables mineurs et, par extension, une violation de certaines expressions artistiques.
Un débat complexe
Pour argumenter son propos l’un des rédacteurs de la décision, Anthony M. Kennedy, donne comme exemple les films comme Traffic et American beauty, qui, mettant en scène des situations érotiques fictives avec des mineurs, auraient pu être inquiétés par cette disposition. La décision de la Cour suprême affirme, en outre, une position qui soutient l’absence de lien entre les images virtuelles et les abus sur mineurs. Cette position est aussi celle de la plupart des associations de défense de la liberté d’expression. Ses détracteurs affirment, en revanche, l’existence d’un lien de causalité. Pour le magistrat William H. Rehnquist, de telles images font indirectement la promotion de la pédophilie. Il ajoute qu’il n’est pas toujours évident de distinguer des images créées par ordinateur et de véritables photos d’enfants. William Rehnquist enfonce le clou en ajoutant que si cette disposition censurait vraiment l’expression artistique, les films précédemment cités n’auraient jamais vu le jour. Un débat sensible qui illustre parfaitement les difficultés rencontrées par la Justice américaine pour tenter de protéger la liberté d’expression.