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19/03/2001 • 19h48

Plaignant anonyme contre accusés anonymes, la justice américaine tranche

La cour suprême de l’Etat de Virginie a refusé le recours en justice d’une importante firme américaine contre des internautes anonymes, parce que la société refusait de dévoiler son identité. Une affaire plutôt complexe.

Les cas de recours en justice portant sur la diffusion de messages diffamatoires anonymes sur des listes de discussion sont devenu monnaie courante aux Etats-Unis. Le plus souvent, les juges demandent aux fournisseurs d’accès Internet, lorsque la diffamation est avérée, de bien vouloir décliner l’identité des auteurs pour que la procédure suive son cours. Mais voilà, lorsque le plaignant et l’accusé sont tous les deux couverts par l’anonymat, l’instruction se complique.

Qui est qui ?

L’affaire en question oppose une importante entreprise aux auteurs anonymes de plusieurs messages jugés, par elle, diffamatoires et qui délivreraient en outre des informations confidentielles sur la société. En circulation depuis 1998 sur les forums financiers de Yahoo !, ces missives gênantes émaneraient, toujours selon l’entreprise, de plusieurs anciens employés. Bien décidé à faire cesser son préjudice, la firme a tout d’abord porté l’affaire devant la cour de l’...tat de l’Indiana, qui a accepté le recours, pour ensuite poursuivre son action auprès de la cour de l’...tat de Virginie. Elle demande au fournisseur AOL (America online), dont le siège est situé en Virginie, de lui révéler l’identité de ses abonnés, auteurs des messages. Le hic, c’est que l’entreprise insiste lourdement pour tenir son identité secrète au prétexte que la divulgation de son nom lui causerait de sérieux dommages économiques. Si la plainte anonyme déposée par Douglas Palais, l’avocat de la firme secrète, a été accepté par la cour de l’Indiana, la cour de l’...tat de Virginie a renvoyé l’affaire devant la cour suprême. Le juge a en effet pris en compte les arguments d’AOL qui a soutenu que la victoire d’un plaignant anonyme pourrait encourager les recours abusifs contre des auteurs de messages anonymes.

Résultat : le 2 mars 2001, la décision de la cour suprême de l’...tat de Virginie a mis un terme à cette affaire. Estimant les justifications de la firme insuffisantes, le juge Donald W. Lemons a annulé le pourvoi.

 
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