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25/01/2001 • 18h02

Parole de mail

Mercredi 24 janvier, un juge du tribunal de grande instance de Paris a accepté pour la première fois de joindre à un dossier en cours, une lettre recommandée envoyée par mail.

Le litige oppose quatre associés* d’une start-up. Trois d’entre eux reprochent au dernier de les empêcher d’accéder au local professionnel de l’entreprise et le poursuivent en justice. Le 17 janvier 2001, l’attaqué reçoit une assignation du tribunal de grande instance de Paris qui l’invite à se présenter à l’audience deux jours plus tard. Disposant d’un argument qui contredit les affirmations de la partie adverse, le startupien veut en faire part au tribunal avant l’audience. Mais le temps joue contre lui, une lettre recommandée mettant en moyenne deux jours pour arriver à destination. C’est là que le site lettrerecommandee.com entre en scène.

Pas de réticence

Mis en ligne début janvier par un collectif d’avocats, ce site propose aux internautes un service d’envoi de mail en recommandé. Gratuit pour l’instant, il deviendra payant à partir du 1er février (1 euro par envoi). Il suffit de rédiger son courrier sur le site, d’entrer son adresse électronique, celle du destinataire et lettrerecommandee.com se charge de faire parvenir la missive dont il garde une copie cryptée au passage. En retour, l’expéditeur reçoit un certificat d’émission. C’est de cette façon que le responsable de la start-up a fait parvenir une lettre à son avocat. Après réception, le juriste a ajouté ce courrier au dossier et a pu le présenter lors de l’audience. "Par cette lettre, l’accusé a pu mettre les plaignants en contradiction. Même si ce courrier n’était pas indispensable à l’affaire, la juge ne l’a pas contesté. Ce qui constitue une première", explique, satisfait, David Nataf, un des fondateurs de lettrerecommandee.com. En effet, si la loi sur la signature électronique reconnaît désormais que "l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier", il pouvait rester quelques doutes quant à la falsification possible de l’identité de l’émetteur. Le tribunal de Paris n’a apparemment pas eu les mêmes craintes puisque la pièce a été acceptée sans réticence.

*L’affaire restant en contentieux, l’anonymat des intéressés a été préservé.

http://www.lettrerecommandee.com
http://www.lettrerecommandee.com http://fr.message-recommande.com/
http://fr.message-recommande.com/
 
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