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16/07/2000 • 13h48

« Par cette licence, les artistes veulent interdire d’interdire »

Mélanie Clément-Fontaine est étudiante en droit, spécialisée dans les logiciels libres. Elle a participé à la rédaction de la "Licence Art Libre". Interview .

D’autres juristes se sont intéressés aux droits d’auteur dans l’optique du "contenu libre". Ils font valoir que le droit moral (possibilité de modifier une œuvre) ne peut être cédé...

Ça ne veut pas dire que l’on ne peut pas autoriser quelqu’un à modifier une œuvre. Dans notre licence, il n’est pas question de céder des droits. Les auteurs se contentent d’exercer leur droit d’exploitation. Ils autorisent des interventions extérieures sur leur œuvre. De la même façon, lorsqu’ils autorisent des copies, ils ne cèdent pas leurs droits patrimoniaux [droit à la rétribution]. Ils permettent la distribution de leur œuvre, sans exiger de rétribution pour leur activité intellectuelle.

Pensez-vous que les juges vous suivront ?

Ce type de licence est très nouveau, on ne peut donc pas être catégorique. Il faut attendre. Juridiquement, c’est délicat . On n’a jamais interprété les choses de cette façon. D’habitude le droit d’auteur est utilisé pour interdire, en amont, et autoriser par la suite. Par cette licence, les artistes veulent autoriser de façon très large, et, en quelque sorte, interdire d’interdire.

Quelle est la jurisprudence dans le domaine des logiciels libres ?

Il n’y a jamais eu de procès.

Qu’est-ce qui empêche un artiste utilisant votre licence de porter plainte ensuite pour violation du droit d’auteur classique ? Il est véritablement engagé par le texte.

Mais il n’y a pas de signature entre les parties... Ça fonctionne comme une licence de logiciel. Dès lors qu’une personne a accès à un programme assorti d’une licence, elle en accepte les termes, de façon tacite. Et la licence est l’acte juridique qui permet à quelqu’un de faire ce qui, dans tous les autres cas, est interdit.

 
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