04 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


7/12/2001 • 16h00

” Paquet télecom ”, la suite

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a rendu public, vendredi 7 décembre, l’accord politique conclu la veille sur la question de la vie privée dans les communications électroniques. La partie de ping-pong continue.

C’est une partie de ping-pong entre le Parlement européen et le conseil des ministres des Etats membres. Dans le jargon institutionnel, on appelle ça la "procédure de co-décision". Le Parlement européen s’était exprimé fin novembre sur la refonte de la directive sur la protection des données personnelles dans le domaine des communications électroniques. Jeudi 6 décembre, les ministres des Télécommunications ont émis une position commune". Elle sera réexaminée par les députés le 12 décembre. En attendant la nouvelle navette, voici une partie dispositions qui figurent dans le texte (provisoire) publié par le Conseil vendredi :

Publicité par courrier électronique


Contrairement au Parlement qui préfère laisser le choix aux Etats, le Conseil s’est prononcé pour le "soft opt in". Les entreprises qui souhaiteraient envoyer des e-mails commerciaux à des particuliers ne pourront pas les solliciter sans avoir obtenu leur consentement préalable. À l’inverse, celles qui auront obtenu directement du client ses coordonnées, à l’occasion d’un achat en ligne, pourront s’en servir pour leur propre prospection commerciale, sauf si le consommateur s’y oppose expressément.

Données de connexion


Le Parlement avait adopté un texte demandant que la conservation des données de trafic pour les besoins de la police soit strictement encadrée. Le texte n’a pas retenu cette précision. Il indique que le principe d’effacement des données peut être contourné "pour sauvegarder la sécurité nationale, c’est-à-dire la sûreté de l’...tat, la Défense et la Sécurité publique, ou assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou d’utilisations non autorisées du système de communications électroniques (...). À cette fin, les ...tats membres peuvent, entre autres, prévoir la conservation de données pendant une durée limitée lorsque cela est justifié par un des motifs énoncés dans le présent paragraphe, dans le respect des principes généraux du droit communautaire. "Par ailleurs, les données de connexion peuvent être commercialisées sous réserve du consentement des clients".

Géolocalisation


Lorsque des opérateurs de téléphonie mobile proposent un service de géolocalisation, tous leurs clients doivent être informés, lors de la signature du contrat, de l’utilisation de leurs données de localisation et doivent pouvoir s’y opposer gratuitement et facilement.

Cookies


Le Parlement avait souhaité interdire l’envoi de ces "mouchards" en l’absence du consentement du destinataire (opt in). Le Conseil estime pour sa part qu’ils "peuvent constituer un outil légitime et utile". Il considère que leur utilisation "devrait être autorisée pour autant que l’opérateur d’un site qui les expédie (...) fournisse des informations claires et précises sur la finalité des dispositifs en question". À condition également que le destinataire puisse les refuser. C’est pour l’instant le cas, mais l’accès à certains sites s’en trouve ralenti.

Annuaire téléphonique


Les abonnés à un service de télécommunication devront avoir "la possibilité de décider si les données personnelles les concernant (...) doivent figurer dans un annuaire public". Le texte indique également que "la non inscription dans un annuaire public, la vérification, la correction ou la suppression de données personnelles soient gratuites". Enfin, le projet de directive se penche aussi sur l’utilisation des annuaires publics à d’autres fins que la recherche de coordonnées (par exemple la pub), utilisation qui devra être soumise au consentement des abonnés.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a rappelé dans un communiqué sa position sur le spam. La Cnil se prononce pour "l’opt in". Elle juge, en revanche, "inadaptée" la mesure proposée par le Parlement visant à soumettre l’envoi de cookies à un consentement préalable. Enfin, la Cnil ne rappelle pas son avis sur la question de la conservation des données de trafic à des fins d’enquête.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse