Les associations de lutte contre le racisme font appel de la décision américaine concernant l’affaire Yahoo ! Le 7 novembre 2001, un juge californien avait déclaré que la société n’était pas tenue d’exécuter l’ordonnance rendue par un tribunal français en novembre 2000.
" Selon Ronald Katz, notre avocat américain, nous avons une chance en appel " assure Stéphane Lilti, l’avocat français de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France). Plus d’un an après la condamnation de la société américaine par le juge Jean-Jacques Gomez, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, l’UEJF et la Licra (Ligue internationale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme) entendent bien continuer le combat outre-Atlantique. Les deux associations tentent en effet, depuis quelques mois, d’obtenir une décision de principe de la part du juge américain, allant dans le même sens que celle prononcée par le juge français le 20 novembre 2000.
Société de droit américain
Pour mémoire : l’obligation pour Yahoo ! de rendre inaccessibles aux internautes français les objets nazis, proposés à la vente sur son portail d’enchères. Mais en tant que société de droit américain (son siège est à Santa-Clara, Californie) Yahoo ! n’a pas à se conformer à une décision rendue hors de son territoire sauf dans le cas où un tribunal américain rendrait une décision analogue. C’est bien ce que les associations françaises voulaient obtenir. Et ce malgré le retrait par Yahoo ! en février 2001 de tous les objets illicites en vente sur son site pour des raisons présentées comme "stratégiques et commerciales sans rapport avec l’ordonnance du juge ".
" Le premier amendement peut intégrer des adaptations "
Le jugement américain, intervenu le 7 novembre 2001, a confirmé que la société n’avait pas à se conformer à la décision française. Insatisfaites, l’UEJF et la Licra, font aujourd’hui appel avec l’espoir de voir ce jugement révisé par une cour supérieure. " Le juge s’est déclaré incompétent car il devait se prononcer sur une violation hypothétique du 1er amendement de la constitution américaine (qui garantit entre autres, la liberté d’expression, NDLR). Le problème du premier amendement pouvait se poser à condition que l’on exécute la décision du juge Gomez. Or Yahoo ! a enlevé tous les objets illicites de son site. Le litige est donc clos " explique Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF. Pour autant, les associations attendent une décision de justice. Elles sont convaincues de l’analyse de Ronald Katz, leur avocat américain : en dépit du premier amendement, " la souveraineté d’un Etat, la France en l’occurrence, devrait pouvoir, dans certains cas, être reconnue au-delà des frontières ".
Portail Yahoo!
http://www.yahoo.com
Site du cabinet Courdert Brothers LLP
http://www.coudert.com
Texte de la décision téléchargeable au format PDF
http://www.eff.org/Cases/LICRA_v_Ya...
Site de l’UEJF
http://www.uejf.org/
Dossier Transfert sur l’affaire Yahoo!
http://www.transfert.net/fr/dossier...