Le fournisseur d’accès reprochait à l’hébergeur d’avoir tardé à lui transmettre des informations sur des sites qu’il estimait diffamatoires. Pour le juge, Multimania a respecté la loi.
OneTel devra payer à Multimania ses frais de justice, soit 8 000 francs. C’est ce qu’a décidé le juge des référés du tribunal de Paris, le 20 septembre, dans le différend qui opposait l’hébergeur gratuit Multimania au fournisseur d’accès Onetel. Ce dernier est en délicatesse avec ses clients après le flop de son forfait illimité (Lire
Pour OneTel, la critique a des limites). Onetel reprochait à Multimania d’avoir attendu une ordonnance du tribunal de commerce pour lui livrer les données de connexion concernant deux sites qu’il hébergeait. Des sites jugés diffamatoires par OneTel. En outre, le fournisseur d’accès accusait l’hébergeur de ne pas avoir vérifié la validité des éléments d’identité mentionnés par les auteurs des sites lors de leur inscription chez Multimania. Le juge des référés, Jean-Jacques Gomez, a estimé au contraire que Multimania avait "
satisfait à ses obligations" découlant de la loi sur la responsabilité des hébergeurs, entrée en vigueur le 1er août dernier.
Par ailleurs, Multimania avait décidé de suspendre momentanément l’accès aux sites incriminés après réception de l’ordonnance du tribunal de commerce. Le juge des référés a prolongé cette mesure pour une durée de trois mois. Soit le délai donné à OneTel pour porter plainte, cette fois-ci, contre les responsables des sites incriminés.
Classeweb, site consacré à l’affaire Onetel:
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