Mercredi 14 juin, le Congrès a voté à une écrasante majorité une loi "historique" : d’ici l’automne, la signature électronique aura une valeur équivalente à celle de la signature papier...
Une fois n’est pas coutume, les ...tats-Unis étaient en retard. Au pays de Microsoft, d’Amazon et d’IBM, les documents et la signature électronique n’avaient toujours pas de valeur légale équivalente à celle de la signature papier. En clair : les commandes sur Internet, dûment validées par le consommateur, n’avaient pas de valeur juridique au niveau fédéral. En France, la loi reconnaissant juridiquement la fameuse signature a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2000 (loi dite du 13 mars 2000)... Après plusieurs mois de tractations (notamment entre les élus et la Commission des affaires bancaires), le Congrès américain a enfin voté, mercredi 14 juin, une proposition de loi comparable.
Loi en vigueur à l’automne
Pour l’occasion, les deux principaux partis politiques ont voté comme un seul homme et le texte présenté par Thomas Bliley, bouillant représentant républicain de Virginie et président de la Commission des affaires commerciales de la chambre des représentants a été adoptée à une écrasante majorité... À l’annonce de cette union historique, Bill Clinton, pressé de voir réglée cette question qui engage l’avenir de la Net économie américaine, a fait savoir qu’il ferait promulguer la loi (qui devrait être adoptée vendredi par le Sénat) dans les plus brefs délais. Le texte sur "les signatures électroniques dans le commerce national et mondial" devrait donc entrer en vigueur dès l’automne. Thomas Bliley s’est, de son côté, empressé d’indiquer que ce texte permettra aux consommateurs américains d’accorder davantage de confiance au commerce en ligne...
Papier pas mort ?
Plutôt libéral, ce texte devrait donner force légale à quasiment tous les documents et signatures électroniques d’origines privées ou publiques, mais le Congrès prévoit tout de même de sérieuses restrictions à cette reconnaissance. Ainsi, pour les résiliations de contrats de fourniture d’eau, de gaz, d’électricité mais aussi les contrats d’assurance vie, les écrits "papier" auront seuls valeur de preuve. De même pour les injonctions émises par les juges, les avis d’expulsion ou bien encore les documents rattachés aux produits dangereux. Reste, comme s’en inquiètent certains sénateurs, à savoir comment les actes qui ne nécessiteront plus de "support papier" seront appréhendés par l’Amérique rurale, qui surfe peu et reste encore réfractaire à toute transaction en ligne. La loi va en tout cas mettre dans les starting-blocks nombre de sociétés spécialisées dans la certification des échanges électroniques. Objectifs pour elles : s’ouvrir un marché gigantesque en imposant au niveau national une norme standard pour les documents et autres signatures en ligne. Une sacrée foire d’empoigne en perspective.