20/08/2001 • 18h12
Nouveau procès Microsoft confirmé
La cour d’appel du district de Columbia a refusé d’ajourner le retour de l’éditeur de logiciels devant un tribunal de première instance
Microsoft ne bénéficiera pas du délai nécessaire à la Cour Suprême pour examiner son cas : avant même que la plus haute juridiction américaine ne statue, le géant du logiciel repassera devant un juge de première instance. Celui-ci réexaminera les accusations de pratiques anti-concurrentielles adressées à Microsoft.
La firme de Bill Gates avait demandé début août à la cour d’appel du district de Columbia, d’attendre l’examen de son pourvoi par la Cour Suprême. La cour d’appel, qui avait en partie cassé le jugement du juge Jackson un mois auparavant, avait décidé de renvoyer l’affaire devant un tribunal fédéral. Les juges d’appel ont refusé, vendredi 17 août, le délai demandé par la firme. Ils estiment que Microsoft n’a pas fourni de raison sérieuse pour reporter la tenue prochaine d’un nouveau procès. Le magistrat auquel devrait échoir le dossier sera tiré au sort d’ici le 24 août, le début des audiences étant annoncé pour début septembre.
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