Le cas Napster sera entendu par un panel de trois juges durant la première semaine d’octobre, selon la cour d’appel fédérale qui avait suspendu l’injonction du juge Patel.
Après des mois de péripéties, le feuilleton Napster est sur le point de prendre une nouvelle dimension : le procès officiel s’ouvrira durant la première semaine d’octobre, selon la neuvième Circuit Court, la cour d’appel fédérale qui avait suspendu l’injonction prononcée par le juge Patel le 28 juillet dernier. Un panel de trois juges entendra donc pour la première fois les protagonistes de l’affrontement Napster/RIAA (Recording Industry Association of America). Jusque là, les deux parties avaient dû argumenter à coup de plaidoyers respectifs pour savoir si Napster pouvait conserver l’activité de ses serveurs pendant la durée du procès. Napster a rendu son argumentaire à ce propos le 18 août dernier, tandis que la RIAA a jusqu’au 12 septembre pour rendre le sien. Mais la première semaine d’octobre, ce sont les choses sérieuses qui commencent avec l’ouverture d’un procès surveillé de très près tant par les Majors du disque que par les défenseurs du libre échange de fichiers. Car dans un contexte où règne un vide juridique, la jurisprudence Napster, quelle qu’elle soit, concernera directement les développeurs de programmes tels que Scours exchange, Freenet ou Gnutella.