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26/02/2001 • 18h22

Napster fait appel, la police interpelle

Les avocats de Napster demandent à une cour d’appel de revenir sur sa décision d’interdire l’échange gratuit de fichiers musicaux. Pendant ce temps, les interpellations continuent, en Espagne cette fois-ci.

"Nous irons jusqu’à la Cour Suprême s’il le faut." Le ton est donné... Sur napster.com, le suivi des affaires juridiques est mis à jour au quotidien. Depuis vendredi dernier, un nouveau document est disponible : la demande de réexamen, devant la 9e chambre de la cour d’appel fédérale de San Francisco, de la décision d’interdire l’échange gratuit, sur Internet, de fichiers musicaux protégés par les droits d’auteurs. Le 12 février dernier, trois juges de cette cour d’appel de San Francisco ont estimé que Napster violait sciemment les droits d’auteur. Les porte-parole de Napster et ses avocats expliquent la position de la société dans cette rubrique spéciale. Napster s’estime lésé par cette décision, "qui va à l’encontre du développement des nouvelles technologies", d’après les avocats de la société. "Un tel jugement est contraire à une décision de la Cour Suprême, déresponsabilisant les fabricants de cassettes vidéo du délit de piratage et de copie illégale de programmes télé. Les trois juges ont aussi bafoué notre droit à la libre expression", peut-on lire sur napster.com. Les avocats sollicitent donc les 25 juges de la cour d’appel fédérale de San Francisco et leur demandent de revenir sur la décision du 12 février. Napster devra convaincre, en maximum six semaines, 13 de ces juges pour avoir gain de cause.

Des milliers de fichiers

Quelques heures à peine après cet appel, la musique en ligne faisait encore l’actualité, sur les bords de la Méditerranée cette fois. Dans la province espagnole de Murcie (Sud-Est du pays), la police a arrêté deux personnes, qu’elle soupçonne de distribution illégale de musique par Internet. Plusieurs agents de l’Unité d’enquête sur la délinquance liées aux nouvelles technologies ont découvert un serveur, trois ordinateurs, des centaines de CD vierges et des milliers de fichiers MP3 dans un petit appartement d’une localité proche de Murcie. Les deux personnes interpellées vendaient en ligne ces CD gravés ou des fichiers MP3 à des prix défiant toute concurrence. C’est la première fois que de telles interpellations se produisent en Espagne.

 
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