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8/08/2001 • 18h36

Microsoft saisit la Cour suprême

Dans le cadre du procès fleuve pour violation de la législation anti-trust, Microsoft demande la remise en cause intégrale des conclusions du juge Jackson. Et souhaite voir différé le réexamen de l’affaire

Le ministère américain de la Justice avait choisi d’éviter de recourir à la Cour suprême contre Microsoft après le jugement rendu par la cour d’appel du district de Columbia en juillet dernier - partiellement favorable à l’éditeur de logiciels. Le gouvernement souhaitait hâter le retour du procès anti-trust à un tribunal de première instance, ordonné par les magistrats de Columbia. Microsoft a pris cette semaine le contre-pied de cette stratégie en déposant un recours auprès de la Cour suprême. Les avocats de l’entreprise estiment que les conclusions du juge Jackson auraient dû être infirmées dans leur totalité. La cour d’appel avait en effet réaffirmé la partie du jugement qui rend Microsoft coupable de pratiques monopolistiques.

Embargo = pipeau

L’argument juridique développé par la défense repose sur les indiscrétions du juge Jackson envers la presse, qui ont déjà motivé le retour du procès en première instance. Selon les avocats, la cour d’appel a minimisé la conduite du juge. Comment ? En tenant compte du fait qu’il avait imposé aux journalistes un "embargo", empêchant la publication de ses confessions avant le rendu de sa décision. Les avocats de Microsoft estiment cette tolérance contraire à la loi. Ils demandent par ailleurs que le réexamen de l’affaire en première instance soit suspendu, le temps que la Cour suprême prenne sa décision. Une stratégie destinée, selon divers commentateurs, à repousser les audiences après la sortie du système d’exploitation Windows XP.

 
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