Aujourd’hui cet équilibre est en danger. Depuis une dizaine d’années, nous assistons à un renforcement continuel des droits de la propriété intellectuelle, et à un affaiblissement du domaine public. L’an dernier, le Congrès des ...tats-Unis a adopté une loi (Sonny Bono Copyright Term Extension Act) étendant les droits de reproduction de 50 à 70 ans après le décès des auteurs, et de 75 à 95 ans pour les entreprises titulaires de droits. Cette législation a été introduite sous la pression de groupes comme Walt Disney, qui n’avait aucune envie de voir Mickey tomber dans le domaine public en 2004. Cette loi retarde le moment où les œuvres de l’esprit pourront être utilisées par le plus grand nombre.

Les nouvelles technologies peuvent aussi mettre en péril la légitimité de droits acquis. Il est ainsi possible d’empêcher techniquement la copie d’un disque compact, fût-ce à des fins légitimes (par exemple à des fins pédagogiques, dans le cadre des exceptions légales au droit d’auteur). Désormais, la simple possession d’un système permettant de contourner ces verrous techniques est considérée comme illégale, même pour des usages légitimes. Il y a donc un renforcement de la législation, au détriment de l’intérêt général et de l’équilibre entre utilisateurs et ayants droits.

Les idées ne sont pas protégeables

Autre sujet de discorde : la "brevetabilité" des logiciels. En Europe, les softwares sont protégés au titre de la propriété littéraire et artistique, et non pas au titre de la propriété industrielle (les brevets). Cela veut dire que l’on protège le logiciel comme une œuvre littéraire, mais que les idées qui sont dedans ne sont pas protégeables. En revanche, la philosophie américaine consiste à protéger les logiciels par des brevets, ce qui rend très difficile le travail des concurrents qui ne peuvent utiliser les mêmes idées. Des pressions s’exercent actuellement sur les autorités européennes pour qu’elles s’alignent sur la législation américaine.

Affaiblissement du patrimoine commun