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24/08/2001 • 18h34

MP3 : les éditeurs entrent dans la danse judiciaire

Les nuages judiciaires plombent à nouveau le ciel de MP3.com. Le site racheté par Vivendi Universal est attaqué par une cinquantaine d’auteurs et d’éditeurs de musique pour violation du copyright.

Les éditeurs de musique entrent dans la danse. À vrai dire, il ne manquait vraiment plus qu’eux. Après des compositeurs et interprètes,en mai dernier, des éditeurs, accompagnés de quelques auteurs et ayants droit, viennent à leur tour de porter plainte contre la société MP3.com. La manœuvre n’est pas innocente : dans le secteur de la musique en ligne, MP3.com a un peu un statut de vache à lait judiciaire. En novembre 2000, la plate-forme d’écoute musicale avait payé plus de 160 millions de dollars (1,2 milliard de francs) aux majors. Mais l’argent n’est pas l’unique motivation des éditeurs, chargés de la redistribution des droits d’auteur. Dans cette bagarre générale, ils se positionnent aussi contre les majors, représentées ici par Vivendi Universal, qui finalise son rachat de MP3.com.

Majors vs éditeurs

Cela amène des situations cocasses : la star de la country Vince Gill est un artiste Vivendi Universal, mais ses éditeurs Benefit Music et Vinny Mae Music attaquent MP3.com en passe d’appartenir au groupe de Jean-Marie Messier. Le jeu en vaut la chandelle : les majors entendent lancer, en automne, leurs systèmes de distribution de musique en ligne, MusicNet (Sony et Universal) et Pressplay (Warner, BMG, EMI et RealNetworks). Mais tout ce beau monde ne s’est pas encore mis d’accord sur le montant des licences et droits d’auteur à payer. Comme pour les radios en ligne, tout le monde attend l’arbitrage du Bureau américain du copyright. D’ici au 28 janvier prochain, la lutte promet d’être longue.

MY MP3, un serial coupable

C’est pourquoi les éditeurs se rappellent au bon souvenir des majors avec cette plainte contre MP3.com. Ils accusent la plate-forme de distribution de musique d’avoir enfreint le très célèbre Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en mettant en place ce qui pourrait constituer une base de données pirate. La ficelle est connue : elle avait coûté très cher à MP3.com dans ses démêlés avec les majors. Ce qui est en cause, c’est le système MY MP3.com qui permet à l’internaute de stocker, sur la Toile, des titres dont il est censé posséder les droits pour pouvoir les écouter n’importe où. La petite nouveauté juridique apportée par les 52 plaignants, c’est l’accusation d’ "infraction virale" des droits d’auteur. Infraction, car MP3.com transforme les morceaux en fichiers mp3, un format qui doit s’apparenter pour les plaignants à la nitroglycérine du piratage. Cette infraction est aussi virale car les utilisateurs peuvent se passer les morceaux entre eux. Ce qui est selon les plaignants de la responsabilité de MP3.com.

 
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