Une nouvelle phase du procès opposant MP3.com et Universal a repris lundi 13 novembre. La défense du site musical a décidé de biaiser en contestant le droit de la major à défendre le droit d’auteur.
Le deuxième round du procès MP3.com a sonné à New York lundi 13 novembre. Au menu : déterminer le montant que le site californien de stockage de morceaux au format MP3 devra payer à Universal. MP3.com avait été condamné en septembre dernier à verser 25 000 dollars par album copié, le tout étant de savoir combien d’albums violaient le droit d’auteur des artistes d’Universal (Lire
MP3.com devra t-il payer 1,7 milliards de francs à Universal ? ).
Mais la défense de MP3 ne s’est pas démontée : fort du soutien que la firme de San Diego a reçu de quatre représentants américains (lire
MP3.com sauvé par le Congrès ), les avocats contestent tout bonnement... le droit d’auteur défendu par Universal ! En effet, en jouant sur une subtilité juridique, MP3.com conteste la validité des certificats de la maison de disques pour enregistrer les droits d’auteur. Reste à savoir si le juge Rakoff, en charge du litige, sera sensible à cet argument. Quoi qu’il en soit, MP3.com a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel à la décision.
Lindows harcelé
