13 11 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


10/10/2000 • 19h41

Lionel Jospin fait une piqûre de rappel à l’Internet

Le Premier ministre a confirmé mardi 10 octobre la création d’un organisme de corégulation à l’occasion des peu convaincantes assises parlementaires sur Internet.

À défaut d’être le colloque des grandes idées, les deuxièmes assises parlementaires sur la société de l’information ont donné l’occasion au Premier ministre de procéder à quelques annonces. Ainsi, le "Forum des droits de l’Internet" sera bien créé. Dans les cabinets ministériels, le lancement de cet organisme de corégulation de l’Internet semblait acquis depuis plusieurs semaines. Le Premier ministre a profité du colloque, organisé par les députés, pour l’annoncer officiellement et en présence du promoteur du projet, Christian Paul, désormais ministre des DOM-TOM. Le Forum des droits de l’internet a été proposé par ce dernier en juin comme une réponse aux problèmes juridiques posés par le Net (lire Christian Paul invente le Forum des droits sur l’Internet)

Trouver un terrain d’entente

Le concept : trouver un terrain d’entente entre les différents modes de "régulation" - étatique et judiciaire - insuffisants et l’"autorégulation" par le secteur économique, sans doute plus efficace mais peu soucieuse de l’intérêt général. Dans le schéma de Christian Paul, le forum devrait être un "espace de rencontre et de dialogue" pour trouver des règles de conduite avant que les litiges ne soient soumis aux juges. Le plus dur étant d’associer des acteurs aux intérêts aussi différents que les créateurs de webzines satyriques et les grandes entreprises dont ils se moquent. Rien d’étonnant, donc, à ce que Lionel Jospin ait mentionné qu’il faudrait préciser le mode de désignation des membres du forum. Les associations d’internautes ne pourront qu’être vigilantes sur le sujet. Par ailleurs, le Premier ministre semble suivre Chritian Paul qui proposait un statut d’association type loi 1901 pour ce forum. Lionel Jospin préconise aussi que celui-ci travaille en "association étroite" avec les autorités administratives indépendantes, à savoir la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Cette "association" implique-t-elle une participation directe ? Christian Paul semblait prôner une intervention très limitée du CSA sur Internet. Lionel Jospin n’a pas fourni plus de précisions. Pas plus, d’ailleurs, qu’il n’a donné de date pour le lancement de l’organisme.

Pas une association

Le Premier ministre a aussi annoncé que les concessions accordées à des sociétés privées sur la diffusion d’informations juridiques prendraient fin en 2002. L’ensemble de la jurisprudence devrait donc être accessible en ligne, et gratuitement, d’ici à quelques années. Il a aussi donné sa bénédiction à la proposition d’une mission d’étude parlementaire sur le vote électronique. Enfin, il a rappelé que la loi sur la société de l’information serait déposée au Parlement début 2001. Pour le reste, les assises parlementaires de la société de l’information, auxquelles il avait greffé son discours, n’ont pas présenté un grand intérêt. Centrées sur "l’Internet pour tous et l’Internet solidaire", elles n’avaient convié que les grands opérateurs des télécommunications et des membres de l’administration. Pas une association, pas un seul représentant des logiciels libres, pourtant fréquemment cités lors des débats. La table ronde censée s’intéresser à "l’Internet non marchand" ayant été reléguée après le discours de Jospin, la moitité de l’assistance avait quitté la salle. Bref, ce n’était ni le lieu ni le moment pour poser des vraies questions.

Site du Premier ministre
http//:www.premier-ministre.gouv.fr
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse