18 01 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


4/10/2000 • 00h00

Les salariés britanniques sous surveillance

Les entreprises britanniques peuvent désormais surveiller les communications téléphoniques et les messageries électroniques de leurs employés... dans certains cas. C’est ce que prévoit la nouvelle réglementation adoptée mardi 3 octobre par le gouvernement anglais.

La mesure est claire : elle autorise les compagnies britanniques et les autorités publiques à enregistrer les communications de leurs employés, sans leur consentement. La fin de l’énoncé a fait frémir les syndicats britanniques. Car, même si cette réglementation limite à six cas* la mise en œuvre de cette surveillance, ils craignent des dérives dans l’application de la loi.

Avertissement des salariés

Qu’est-ce qui pourrait, en effet, empêcher une entreprise de surveiller en permanence les communications de ses salariés ? "Rien", répond Ian De Freitas, avocat anglais spécialiste des questions de e-commerce pour le cabinet Paisner&Co de Londres. L’avocat précise pourtant : "Si cette surveillance n’est pas effectuée dans le respect des règles précisées par la loi, l’entreprise ne pourra pas se servir des messages émis par un employé comme preuve en cas de conflit." La situation est quasi similaire en France, à une condition près : si les entreprises peuvent surveiller les messageries et les lignes téléphoniques de leurs salariés, ces derniers doivent en être avertis au préalable (selon le code du travail). Même si cette mesure n’est pas toujours respectée (lire Les Prud’hommes adoubent le flicage des mails)l. Une telle disposition n’existe pas dans la nouvelle réglementation britannique. "C’est vrai que rien n’est précisé dans le texte concernant une information préalable des salariés. Cela mériterait une clarification. Toutefois, je pense que cette condition est quand même sous-jacente. Il reste ensuite aux compagnies à agir en toute responsabilité", commente Ian De Freitas, optimiste. La ministre du Commerce, Patricia Hewitt, ne s’embarrasse pas de telles subtilités . Pour défendre sa loi, elle affirme dans un communiqué de presse tout ce qu’il y a d’officiel : "Cette réglementation est destinée à équilibrer les mesures de protection de la vie privée des individus et les impératifs de sécurité des industries." Un équilibre difficile à défendre.

*Six conditions énoncées dans le texte réglementaire édité par le ministère de l’Industrie et des Finances. Les communications des employés peuvent être surveillées :
-  lorsque le message conclut un contrat par e-mail ;

-  s’il s’agit de communication de travail ;

-  lorsque le système informatique de l’entreprise nécessite une opération de maintenance ;

-  pour combattre les interventions non autorisées dans le système ;

-  pour s’assurer du suivi de la réglementation.

Texte adopté par le ministère de l’Industrie et des Finances:
http://213.38.88.195/coi/coipress.n... Site du ministère de l’Industrie et des Finances:
http://www.dti.gov.uk/
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse