Selon l’étude d’un institut américain indépendant, constitué principalement de responsables industriels, le nombre de projets de loi liés au secteur des nouvelles technologies est en augmentation constante.
Publiée le lundi 4 février 2002, l’étude
réalisée par le CATO Institute, un organisme d’étude des politiques publiques basé à Washington, fait le point sur l’évolution de la régulation du réseau et des nouvelles technologies. Après avoir passé au crible les différents textes de loi déposés devant le Congrès l’année passé, l’étude montre que plus de 500 projets de loi concernent le secteur des nouvelles technologies. Ce secteur représente 10% de l’ensemble des régulations futures envisagées par les pouvoirs publics. Un résultat peu étonnant et dû à l’importance proportionnelle du poids des nouvelles technologies dans la société. À partir d’une analyse détaillée du secteur et des régulations en cours, les responsables de l’étude se hasardent donc à quelques interprétations.
Ils mettent tout d’abord en avant les projets de lois les plus restrictifs présentés devant le Congrès. Les mesures pour promouvoir un accès haut débit à l’Internet, les mesures pour restreindre le jeu en ligne, étendre la taxation appliquée au commerce électronique, la mise en place des brevets pour les logiciels etc. Et bien que peu de ces projets aient été validés, le secteur est selon l’étude à une croisée des chemins importante. L’avenir du réseau et son développement dépendent de plusieurs facteurs. Est-ce que les législateurs vont réguler en souplesse tout ce qui touche au cyberespace en laissant les décisions les plus importantes revenir au secteur privé ?
Ou vont-ils revenir au modèle de contrôle strict longtemps appliqué au secteur des télécommunications. C’est-à-dire un modèle imposé à l’industrie par le législateur, dans le but de satisfaire un intérêt général par lui défini ? Pour les auteurs du rapport, majoritairement impliqués dans le secteur industriel, il y a de fortes chances pour que la seconde option gagne du terrain. Si cela arrive, les responsables de l’étude assurent que " ce sera un choc pour le secteur de l’Internet ". Ils appellent donc à laisser le cyberespace évoluer avec un minimum d’intrusion fédérale et d’interventionisme de la régulation.
http://www.latimes.com/technology/la-000009020feb05.story?coll=la%2Dheadlines%2Dtechnology
L'article du Los Angeles Times
http://www.cato.org/