Le conseil des ministres modifie la loi sur la passation de contrats publics. À partir de la fin de l’année prochaine, il sera possible de répondre aux appels d’offres publics via Internet.
Chaque année, les administrations publiques fédérales, régionales et communales allemandes passent près de 30 000 contrats publics pour une valeur globale de 500 milliards de marks. Jusqu’à présent, les procédures de passation des contrats se faisaient exclusivement par écrit. Mais ce temps est bientôt révolu. En ouvrant la voie à la passation de contrats et au lancement d’appels d’offres publics via internet, le gouvernement allemand espère renforcer la transparence des procédures, accélerer leur traitement administratif et surtout réaliser de substantielles économies. Le potentiel d’économies réalisables serait, dans un premier temps, de 5 milliards de marks. À terme, ce volume pourrait même atteindre 50 milliards de marks par an. En France, une première expérience de ce type a été tentée en juin 2000 par la Délégation générale de l’armement (DGA) du ministère de la Défense.
Problèmes de sécurité
En Allemagne, les ministères de l’...conomie et de l’Intérieur, qui dirigent l’opération, ont prévu de lancer un premier projet pilote dès la fin de l’année prochaine. Celui-ci pourrait prendre la forme d’une plate-forme d’achat commune à tous les administrations et ministères publiques. Pour l’instant, la question de la sécurité des transactions n’est pas entièrement réglée. Certes, les entreprises désireuses de répondre à un appel d’offres par Internet devront disposer d’une signature électronique et envoyer des documents crytés. Les experts attirent néanmoins l’attention sur le fait qu’aucune technique ne permet actuellement d’assurer une protection totale des documents cryptés. Pour le gouvernement allemand, le projet est déterminant. Sa réussite devrait en effet conditionner le développement de procédures similaires à d’autres activités administratives, notamment les services aux particuliers.
Mnistère allemand de l’Économie:
http://www.bmwi.de
Ministère allemand de l’Intérieur:
http://www.bmi.bund.de