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16/06/2000 • 19h37

Les brevets en 6 questions

 
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Quels sont les critères généraux pour déposer un brevet ? Pour être brevetée, une invention doit, selon la plupart des définitions, être nouvelle, inventive au regard des "pratiques du métier" et susceptible d’une application industrielle. Selon les régimes juridiques, différents éléments sont exclus de la brevetabilté (par exemple les théories scientifiques).

Auprès de qui dépose-t-on un brevet en France ?

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) gère les dépôts de brevets. Il se prononce sur les demandes qui concernent la France. Mais il applique la convention de Munich, qui régit le droit des brevets en Europe. Chaque pays dispose d’un office national des brevets qui a sa propre pratique dans l’interprétation des textes.

Pourquoi une directive communautaire sur le sujet ? Le droit des brevets a été créé à l’époque de l’Europe des 9. Pour qu’il puisse être appliqué dans tous les pays européens, il a fait l’objet d’un accord extra-communautaire : la convention de Munich. En voie de renégociation, ce texte régit l’Office européen des brevets. Celui-ci enregistre des demandes de brevets pour l’Europe, donne les autorisations et les renvoie vers les offices nationaux. Par ailleurs, la communauté prépare un brevet communautaire, qui permettrait aux industriels de déposer une seule demande valable dans tous les pays. L’initiative de la communauté est destinée à préparer le cadre juridique de son futur brevet et influencera sans nul doute la réforme de la convention de Munich.

Pourquoi l’Office européen des brevets a-t-il enregistré 20 000 logiciels ? L’article 52 de la convention de Munich stipule que les programmes d’ordinateurs "ne sont pas considérés comme des inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle". Mais le texte précise que la restriction ne s’applique aux programmes que "considérés en tant que tels". L’Office Européen des Brevets s’appuie sur cet élément juridique un peu obscur pour justifier sa politique généreuse d’attribution. "En fait, dès le départ, si un logiciel était partie prenante d’une invention, il pouvait être breveté avec l’ensemble", explique-t-on à l’INPI. La pratique a fait le reste, sanctionnée par une jurisprudence en 1998. "Désormais, pour qu’un logiciel soit accepté, il doit avoir un caractère technique", explique Alexandre Lebkiri, ingénieur à l’INPI. Par conséquent, un traitement de texte ou un jeu vidéo n’ont pas de caractère technique, alors qu’un programme gérant l’affichage sur les téléphones Wap peut en avoir. Une des principales méthodes de contournement mises en œuvre par les conseillers en propriété industrielle consiste à décrire les différentes phases d’utilisation d’un logiciel comme s’il s’agissait d’un processus technique.

Comment le brevet d’Amazon sur l’achat en un clic a-t-il pu être déposé en Europe ? Accordés dans un pays, les brevets peuvent être étendus à d’autres zones géographiques. Ils y bénéficient d’une présomption de validité avant d’être définitivement accordés. Le brevet d’Amazon en Europe est en attente. D’après l’INPI, les grosses entreprises attendent généralement de bénéficier d’une autorisation définitive avant d’attaquer en justice un concurrent.

Pourquoi y a-t-il autant de procès sur les brevets aux ...tats-Unis ? Hormis les stratégies économiques, deux facteurs contribuent à expliquer le phénomène. D’une part, l’office américain des brevets est plus laxiste. Sa priorité est de délivrer l’autorisation au plus vite - deux ans en moyenne contre cinq dans l’Union européenne. D’autre part, le droit européen donne la prime au premier déposant. Aux ...tats-Unis, l’inventeur est prééminent. Une entreprise peut se présenter en dernier à l’office des brevets et faire valoir son droit de premier inventeur.

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