Les ...tats-Unis veulent étendre la classification de ce qui relève du terrorisme. Ainsi, tout "délinquant informatique" risquera la prison à vie sur le modèle : on commence par cracker un logiciel, on finit par poser des bombes.
La riposte législative et judiciaire américaine est à la hauteur du choc causé par les attentats du 11 septembre. L’Anti-Terrorism Act (ATA), le projet de loi anti-terroriste actuellement en discussion, entend renforcer de façon drastique l’arsenal répressif en vigueur. Ainsi, l’assassinat de personnalités officielles, les attentats à la bombe (conventionnelle, nucléaire, biologique ou chimique), actes de torture ou homicides involontaires, mais à consonance politiques, relèveront du terrorisme. Ce qui permettra aux forces de l’ordre d’effectuer des perquisitions ou de placer un quidam sous surveillance électronique à la demande d’un procureur, mais sans mandat judiciaire, d’étendre la durée de garde-à-vue ou encore d’infliger aux complices la même peine qu’aux auteurs des actes de "terrorisme".
Condamné rétroactivement
Mais, ce n’est pas tout. Selon Kevin Poulsen, un hacker reconverti dans le journalisme, l’Anti-Terrorism Act reprend également à son compte les différents types de délits informatiques inscrits au sa législation anti-terroriste. Allant, elle aussi, au-delà de la classification habituelle appliquée au terrorisme, elle avait qualifié l’utilisation de la "menace" en vue d’influencer l’opinion ou le gouvernement pour des raisons "politiques, idéologiques ou religieuses", les "dommages sérieux à la propriété" ainsi que les actions en vue de "perturber gravement un système électronique" de "terroristes". En clair, les hackers et autres hacktivistes, les militants anti-mondialisation et les journalistes qui refuseraient de livrer leurs sources peuvent tout être inculpés de "terrorisme". Et risquent, tout comme les porteurs de tee-shirts "subversifs", la prison à vie. La semaine passée, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Europe des Quinze se sont réunis en urgence. Objet de l’entrevue : harmoniser leurs arsenaux législatifs et juridiques en la matière. La proposition de définition commune du terrorisme évoquait ainsi les "infractions commises intentionnellement par des individus ou des groupes contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population, en vue de les menacer et de porter gravement atteinte à leurs structures politiques, économiques, environnementales ou sociales, ou de les détruire". Toute velléité de contestation du pouvoir en place ou de désobéissance civile, ainsi que toute utilisation "illégale" de l’informatique ou de l’Internet, sont aujourd’hui en passe d’être perçues, par la justice, les forces de l’ordre, sinon l’opinion publique, comme relevant des mêmes qualifications que celles applicables aux terroristes responsables d’actes réellement meurtriers.