transfert.net./ Les Anglo-saxons s'intéressent enfin à l'affaire Yahoo !

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La justice française est l’objet d’attentions inhabituelles de la part des médias anglo-saxons. Après la décision du Tribunal de Grande instance de Paris du 11 août 2000 (Lire Affaire Yahoo ! : place aux experts), l’affaire du site d’enchères nazies de Yahoo ! suscite quelques longs papiers dans la presse sur les questions juridiques et techniques. Bizarrement, la décision du 22 mai - par laquelle la justice française se déclarait compétente pour ordonner à la firme américaine de mettre en place des moyens techniques afin d’empêcher les internautes français d’accéder à son site d’enchères nazies - avait laissé la même presse assez indifférente.

Un grand pas en arrière ?

Si Wired et le Los Angeles Times se bornent à rappeler les faits, d’autres journaux en ligne poussent un peu plus loin la réflexion. Pour Yahoo ! news, le cas Yahoo ! soulève la question de savoir qui contrôle l’expansion du business et des loisirs sur Internet. Sur la question des limites techniques à imposer au moteur de recherche, l’article de Brian Love s’appuie sur les déclarations de Philippe Guillanton, le président de Yahoo ! France : " Ce serait faire un grand pas en arrière, et désastreux pour le développement d’Internet, d’essayer de le limiter aux frontières nationales." En outre, selon Brian Love, quatre compagnies, dont la société Infosplit et la firme canadienne Border Control, ont déjà offert à Yahoo ! de possibles solutions de filtrage. Border Control aurait offert une expertise à Yahoo ! France qui ne s’est pas déclaré intéressé.

Pour CNET , l’affaire Yahoo ! devrait servir de test et permettre de répondre à la question suivante : jusqu’où les juridictions étrangères pourraient-elles aller pour imposer une régulation aux compagnies présentes sur Internet. L’article ajoute également que le cas Yahoo ! montre que les frontières et les lois locales continuent d’exister dans le cyberespace. Pour soutenir ce propos, Jason Epstein, un représentant du cabinet juridique Baker Donelson Bearman and Caldwell de Nashville, déclare : " le fond du problème est en fait une question de business. Si les compagnies veulent faire des affaires dans un pays, elles seront obligées de respecter les lois. C’est pourquoi les Etats sont de plus en plus attentifs au fait que leurs lois ne sont pas suivies sur Internet ".

Même son de cloche dans l’article de BBC News, qui s’interroge également sur la valeur juridique de cette affaire : " Ce cas est un test important pour la régulation d’Internet et la manière dont la loi d’un pays peut être appliquée à un média international. "

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