Entendus jeudi 30 août par la cour fédérale de San José (Californie), devant laquelle ils comparaissaient, le programmeur russe Dmitry Sklyarov et son patron, Alexander Katalov, ont, tous deux, plaidé non coupable.
Inculpés mardi 28 août
, les deux hommes doivent aujourd’hui répondre de cinq chefs d’accusation retenus contre eux par la justice américaine. Accusés de complicité de trafic et de trafic d’une technologie mise au point – et commercialisée – pour contourner un moyen de protection des droits d’auteur, la société Elcomsoft pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 500 000 dollars et Dmitry Sklyarov, risque une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Autant dire que l’affaire ne se présente pas sous les meilleurs auspices pour le jeune programmeur, coupable, en résumé, d’avoir trop bien suivi les instructions de sa hiérarchie.
Les verrous de l’eBook
Le logiciel d’Elcomsoft permet, rappelons le, de contourner la protection des fichiers au format Adobe destinés aux livres électroniques. Or selon la loi américaine sur le copyright (le Digital Millenium Copyright Act, DMCA), il est interdit de contourner un système de protection de données dans le seul but d’y avoir accès. Le simple fait de faire sauter les verrous du format Adobe eBook Viewer suffit pour que Dmitry Sklyarov soit passible de sanction pénale. C’est l’une des dispositions du DMCA qui anime d’ailleurs la controverse depuis la promulgation de la loi en 1998.
En France, les dispositions du code de la propriété intellectuelle pourraient permettre des poursuites similaires. " Pour réaliser son logiciel de contournement, ce programmeur a forcément décompilé le produit d’Adobe pour concevoir son propre logiciel. Or, une telle pratique, si elle n’est pas opérée par un licencié régulier d’un logiciel dans un but d’interropérablité (opération qui permet de rendre la lecture d’un document compatible sur plusieurs plate-formes) peut être poursuivi comme un acte de contrefaçon " assure Olivier Iteanu, avocat spécialiste des nouvelles technologies. Pour autant, le juriste ajoute que, " l’action pénale est rare en France, sauf lorsque les titulaires de droits sur des logiciels pensent avoir affaire à des réseaux commerciaux organisés ou s’il y a un risque majeur d’atteinte à la commercialité du produit ". La justice américaine n’aura pas eu besoin d’autant d’arguments pour continuer les poursuites contre le programmeur et ce, malgré l’abandon de la plainte, à l’origine de l’affaire, par l’éditeur de logiciels Adobe. Dmitry Sklyarov restera donc aux Etats-Unis jusqu’à la date de son procès, qui aura lieu le 8 novembre.