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27/07/2000 • 16h58

Le dernier site d’Altern est... une publication judiciaire

flash
Le seul site resté en ligne après la fermeture de l’hébergeur gratuit concerne une décision judiciaire au bénéfice de Radio France, contre Altern. Le dernier d’une longue série de procès.

Altern.org, hébergeur gratuit, n’existe plus. (lire Altern ferme définitivement). Cependant, une page Web, une seule, répond encore à son adresse chez Altern... et c’est une publication judiciaire ! La juge des référés du tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’hébergeur, le 29 juin, de publier la décision qu’elle venait de rendre, à la place de la page d’accueil d’un site hébergé par Altern. En réparation envers France Culture...
macromedia navigator explorer <script language=JavaScript> = 4 ) // Check for Flash version 4 or greater in Netscape document.write(’’) ; else if ( !(navigator.appName && navigator.appName.indexOf("Netscape")>=0 && navigator.appVersion.indexOf("2.")>=0)) // Netscape 2 will display the IMG tag below so don’t write an extra one document.write(’’) ; //—> <img src="http://www.transfert.net/ancien/fr/images/rip_alt.gif" width=388 height=266 usemap="#m_rip_alt" border=0>
©Transfert

Estelle, Calimero et les autres...

Cette publication, qui devrait disparaître à la fin du mois, est la dernière illustration d’une longue série de procédures engagées contre l’hébergeur. Altern a successivement été mis en cause par l’Union des étudiants juifs de France (poursuites abandonnées), Estelle Hallyday (procès perdu par l’hébergeur), la Poste (abandon), les ayants droit de Calimero (perdu), et une dizaine d’autres d’après Valentin Lacambre. À chaque fois, les plaignants se sont retournés contre l’hébergeur parce qu’ils ne connaissaient pas l’identité des auteurs des pages Web. Une loi à même été votée pour éviter ce genre d’abus. Critiquée, elle a finalement conduit Valentin Lacambre à cesser son activité (voir le dossier sur la responsabilité des hébergeurs). Ironie du sort, la dernière condamnation dont il a fait l’objet, moins lourde que les précédentes, a été prononcée le 29 juin. Le lendemain du vote à l’Assemblée.

Auteur introuvable ?

L’affaire, assez embrouillée, l’oppose à Radio France. La radio nationale lui reprochait d’avoir hébergé un site proposant l’écoute d’émissions enregistrées sur France Culture. N’ayant pas identifié l’auteur, elle demandait 100 000 F de dommages et intérêts à Altern et à un autre intermédiaire. Mais à l’audience, l’entreprise publique s’est trouvée dans l’incapacité de prouver qu’elle détenait les droits d’auteurs des programmes de France Culture ! Elle a alors attaqué l’hébergeur sur son manque de coopération et demandé au juge d’exiger d’Altern des éléments permettant d’identifier l’auteur du site. Elle a obtenu gain de cause et Altern a été condamné à payer 7 000 F de frais d’avocats et les frais de jugement. Le juge, il est vrai, n’était pas tenu de prendre en compte la loi limitant la responsabilité des hébergeurs, qui n’est pas encore entrée en application... L’auteur du site, contacté par Transfert, n’était pourtant pas très difficile à retrouver, son nom figurant sur de nombreux sites Internet ainsi que dans l’annuaire... Pourquoi l’entreprise publique s’est-elle si vite retournée contre Altern ? "Nos avocats n’ont pas à bidouiller pour obtenir des informations", répond le service du contentieux de Radio France, plus prompt à dégainer qu’à coopérer. Valentin Lacambre, pour l’instant, n’a pas décidé de faire appel. Il est peut-être lassé de passer son temps dans les cabinets juridiques.

http://alern.org/audiotroc
http://alern.org/audiotroc
 
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