04 06 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


1er/03/2001 • 11h29

Le bracelet électronique marche à l’ombre

archmag12
Présentée comme la solution d’avenir pour désengorger les prisons, l’utilisation du bracelet électronique reste anecdotique. Après six mois d’expérimentation, les juges sont un peu perdus et seule une petite dizaine de détenus ont franchi les portes du pénitencier, l’anneau-espion à la cheville.

Mouchard au pied planqué sous le pantalon, une dizaine de prisonniers travaillent, dorment et vivent loin des cellules. Depuis septembre 2000, le bracelet électronique est expérimenté en France dans quatre prisons : Agen, Aix-Luynes, Loos-les-Lille et Grenoble. Cette surveillance électronique a été conçue pour désengorger les prisons et éviter à certains d’y mettre les pieds. D’ici à septembre 2001, l’objectif est de placer « sous bracelet » 20 personnes dans chaque établissement-test. Dans le même temps, l’expérimentation doit permettre de compléter la loi, laissée volontairement vague afin de donner toute leur place aux réalités du terrain. Six mois plus tard, pas d’euphorie, les statistiques n’ont pas décollé. Moins de dix bracelets sont en circulation. Pourtant, l’administration pénitentiaire estime à 2 500 le nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier chaque année. On en est loin. Même les chercheurs commencent à douter. Pierre Tournier, au Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), avait prévu de mener l’enquête sur les conditions d’application du bracelet. « Je voulais étudier de près quels profils allaient être choisis, quelle sélection les juges allaient faire. » Quatre mois plus tard, le sujet de son enquête tourne court. « Vu le peu de personnes placées, l’enjeu n’est plus le même. Ce que nous cherchons désormais à comprendre, c’est pourquoi les juges ne l’utilisent pas... » Et d’enfoncer le clou : « La question est maintenant de savoir si le bracelet va servir à quelque chose. » En 1996, à la lecture du projet de loi, l’Association nationale des juges d’application des peines doutait déjà de son efficacité. Pragmatique, son président, Pascal Faucher, demandait alors une expérimentation avant tout vote. « Pour savoir si cela pouvait vraiment compléter les possibilités d’aménagement de peine. Finalement, ils ont voté et ensuite expérimenté. » Le juge d’application des peines (JAP) est au cœur du système. Il reçoit les demandes de placement sous surveillance électronique et peut aussi en proposer. Il renvoie le détenu en prison s’il ne respecte pas les règles - les horaires d’astreinte à domicile, par exemple. De son côté, l’administration pénitentiaire estime que le bracelet est un outil novateur pour sortir les condamnés de prison. « Une mesure qui ne se substitue pas aux autres », affirme Patrick Perreau, directeur des services d’insertion et de probation en région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Cols blancs, cols bleus
Comment ça marche ?
Le bracelet électronique ressemble à une grosse montre, posée à la cheville par un surveillant chargé du placement sous surveillance électronique. Chez le détenu, un boîtier est branché à la ligne téléphonique. Le bracelet émet des signaux en continu en direction de ce récepteur. Si ce signal disparaît en dehors des horaires prévus par le juge, une alarme se déclenche sur l’ordinateur de contrôle de la prison. Les surveillants téléphonent pour vérifier si la personne est bien absente et qu’il ne s’agit pas d’une défaillance technique. En cas de récidive, ou de troubles fréquents, l’absence non autorisée de la personne peut être assimilée à une évasion. Le bracelet ne permet pas de localiser le détenu mais de savoir s’il est ou non à son domicile. Le juge chargé de l’application des peines détermine les horaires d’assignation à domicile. Au début, le détenu sort juste pour se rendre à son travail, son stage ou son centre de soins. Si tout va bien, le juge peut ensuite autoriser des sorties le week-end.
Reste qu’en France, les juges disposent déjà d’un arsenal de mesures : sursis, travaux d’intérêt général, semi-liberté, contrôle judiciaire ou encore liberté conditionnelle... Dans ce contexte, quelle place peut prendre le bracelet électronique ? Les juges concernés n’ont pas encore tranché. En pleine expérimentation, ils disent n’avoir pas encore le recul suffisant, défendent mollement la mesure. Et l’utilisent à toute petite dose. À Agen, seules deux personnes ont évité la prison grâce à ce système qui coûte, en moyenne, 150 francs par jour et par détenu. « Nous recevons peu de dossiers, explique le juge Courtel. À peine six ou sept depuis septembre. Et, c’est vrai, j’utilise plutôt d’autres types d’aménagement de la peine. » Les conditions pour disposer du bracelet électronique sont très restrictives. Le logement individuel et la ligne téléphonique sont obligatoires. Le travail, le stage ou un suivi de soins, indispensables. « Un boulot, un appart’, ça paraît évident pour l’homme de la rue. Ça l’est beaucoup moins pour mes condamnés, qui ne présentent pas toujours ces garanties. Loin de là. » De fait, dès les premiers débats, l’Observatoire international des prisons et l’Association nationale des visiteurs de prison ont critiqué le projet, parlant de « mesure pour col blanc ». Ce n’est pas si simple. À Luynes, l’un des surveillants chargé du placement sous surveillance électronique (PSE) précise : « Ici, sont passés un ouvrier, un commercial et un jeune qui travaille sur les chantiers. » Le bracelet fonctionne donc aussi pour les cols bleus, pour la France moyenne qui dérape. Comme si on avait oublié, au passage, celle des exclus, des SDF et des chômeurs. À Grenoble, la juge Chantal Mertz a placé quatre personnes sous surveillance électronique. Même si elle avance pas à pas, elle pointe les aspects positifs : « Le bracelet permet d’éviter la prison à des gens qui ont des profils particuliers. Par exemple, les soutiens de famille ou ceux qui ont besoin de soins quotidiens. » Depuis le 1er janvier 2001, une autre catégorie est concernée : les personnes en détention provisoire, c’est-à-dire qui attendent leur jugement en prison. Elles représentent 40 % de la population carcérale. L’année dernière, en votant la loi sur la présomption d’innocence, les députés ont étendu le placement sous surveillance électronique à ce cas de figure. Sauf que la détention provisoire répond à des exigences très précises (non communication des parties, destruction de pièces, personnes dangereuses, protection de la personne). Et le bracelet ne change rien à l’affaire...

« Pas de dérapages »

Reste le dernier cas où le bracelet peut prendre sa place dans la machine judiciaire : celui des détenus en fin de peine. Pour Patrick Perreau, de l’administration pénitentiaire de Marseille, c’est même le principal intérêt du système : « Pour nous, c’est clairement le public visé, mais pour l’instant ce n’est pas possible : il faudrait un surveillant de plus au poste de contrôle. » À Lille, même discours prudent du directeur de prison : « On ne peut pas se permettre des dérapages, telle qu’une récidive. Nous sommes en période de test. C’est pourquoi nous commençons par les gens qui purgent des courtes peines. » D’ailleurs, en février, un seul détenu avait été libéré prématurément de prison, un bracelet électronique à la cheville. Dans six mois, ce sera l’heure du bilan, avec l’idée de généraliser le système à la France entière. Ce jour-là, la question de son intérêt et de son coût se posera. Réellement... •

« J’arrive dans 20 minutes »

Pas loin d’Aix-en-Provence, Henry va purger sa peine sous bracelet électronique, entre sa maison et son boulot. Pour ce père d’un garçon de onze ans et demi, les portes du pénitencier ne sont plus qu’un mauvais souvenir.

Un immense bloc gris posé au milieu de nulle part. Tout en longueur. Avec des miradors aux coins et des barbelés par endroits. Une sorte de fort pénitentiaire américain perdu dans une région désertique. Maison d’arrêt de Luynes, à 20 kilomètres d’Aix-en-Provence. Depuis septembre, c’est l’un des quatre sites qui expérimentent le procédé de placement sous surveillance électronique. Juste après le sas de détection et le contrôle d’identité à l’entrée de la prison, un homme attend, adossé à un mur. Henry porte un blouson de cuir marron, un peu élimé, et un pantalon gris. Les cheveux poivre et sel, les mains enfoncées dans ses poches. Deux gardiens arrivent, sans uniforme, en civil. Ils l’interpellent doucement : « Vous nous suivez ? » Le trio traverse une cour et rentre par une petite porte grise dans le bâtiment de détention. Henry doit décliner son identité. « Nom de famille de votre mère ? », lui demande le greffier. Puis : « Votre niveau d’instruction ? » Il répond : « Brevet élémentaire ». Henry a la cinquantaine, il est VRP, inculpé pour escroquerie. Il est aussi la cinquième personne à être placée, à Luynes, sous bracelet électronique pour purger sa peine. La journée, il pourra sortir travailler, aux horaires décidés en accord avec le juge chargé de l’application des peines. Le soir et le week-end, il devra rester chez lui. Les surveillants lui posent des questions. Tentent de le détendre. « Vous êtes primaire ? » Silence et sourcils interrogatifs d’Henry. Le surveillant reprend : « Je veux dire, c’est la première fois ? » Réponse : « Oui, et j’espère bien la dernière. » Plus tard, un peu maladroit : « Vous avez bien profité de votre dernier week-end, hein ? Parce qu’après c’est fini, vous ne pourrez plus sortir. » Hochement positif de la tête.

Ne pas avoir honte
À propos du bracelet
Qui  ?

Les personnes condamnées à des peines inférieures à un an, les prévenus qui n’ont plus qu’un an à purger et les détentions provisoires (depuis le 1er janvier 2001). Dans les faits, une limite de temps a été retenue : on ne porte pas le bracelet plus de six mois.

Comment ?

À la demande de la personne, de son avocat ou du juge d’application des peines. Le consentement du condamné est obligatoire.

Où ?

Jusqu’en septembre 2001, testé sur quatre sites : Loos-les-Lille, Agen, Grenoble, Luynes-Aix.

Conditions ?

Avoir un logement individuel, l’accord des personnes y résidant, posséder une ligne téléphonique fixe, avoir une activité quotidienne (stage, travail, formation) ou nécessiter des soins réguliers.

Un couloir. Au fond, Henry est pris en photo. Avec un panneau dans les mains et son nom écrit dessus. Il monte un escalier en fer blanc, très étroit. En haut, l’exigu bureau du placement sous surveillance électronique. Henry s’assoit, enlève sa chaussure gauche, sa chaussette et remonte un peu le revers de son pantalon. L’assistante sociale discute avec lui. Ils parlent doucement. Les surveillants tentent alors un premier essai pour déterminer le serrage du bracelet. Henry est conciliant. Veut montrer sa bonne volonté : « Faites pour vous, pour que ça marche... » Le surveillant : « Oh, vous inquiétez pas, nous, ça marche à tous les coups. » Il y a les questions qui paraissent évidentes mais qui sont posées et reposées. Pour se rassurer, pour oublier la main qui tremble un peu. « On peut se laver, quand même ? » Un rire nerveux, puis, « sinon, ça va rapidement puer ». Signe affirmatif du surveillant. Henry répond aux questions avec un sourire crispé. Parfois, il faut répéter, Henry dit qu’il est un peu sourd. Un petit garçon de 11 ans et demi l’attend à la maison. Henry lui dira la vérité, c’est sûr, mais il ne sait pas encore quels mots choisir. C’est en partie pour lui qu’Henry a choisi le bracelet. Il n’a même pas hésité face à l’autre solution proposée par la juge chargée de l’application des peines : au travail la journée et le soir retour à la prison des Baumettes, à Marseille. Il avait découvert le bracelet en lisant les journaux et l’a lui-même demandé à la juge. Son entourage ? « J’en ai rien à foutre. Les cons qui ne comprennent pas n’ont qu’à m’oublier. » L’homme ne veut pas avoir honte. Juste oublier le morceau de plastique accroché à sa cheville. Le dos droit, avec une solennité terriblement émouvante, il dit : « De toute façon j’ai décidé de pas le sentir. » Pas à pas, ils ont pris le chemin de la sortie. L’enceinte de la prison est désormais derrière eux. Henry sort son téléphone portable. Et on entend cette phrase : « Je suis là dans 20 minutes. Tu me prépares le café ? »•

« Il faut inventer autre chose »

Chantal Gretaz, présidente de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), a rapidement pris position contre le bracelet électronique. Elle dénonce une société « Big brother ».

Pourquoi votre association s’oppose-t-elle depuis le début au bracelet électronique ?

Pourquoi inventer un système nouveau et coûteux alors qu’existent, dans les textes, toutes sortes de possibilités pour faire sortir les gens de prison ? Voilà la question. Pourquoi créer un système nouveau alors qu’il faudrait réfléchir à comment moins incarcérer et surtout comment avoir moins de peines privatives de liberté. Il faut faire preuve d’imagination pour trouver des alternatives à la peine de prison. Avec le bracelet électronique, rien ne se fait en termes de réparation, ni vis-à-vis de la société, ni vis-à-vis de la victime. Et puis, dans cette histoire-là, c’est quand même la vie privée qui est touchée. Il y a donc des conséquences non négligeables.

Quelles sont ces conséquences ?

Ce système est celui de la prison dans un lieu privé. Cela signifie que l’on contrôle un espace intime. Et là, il y a un vrai danger. Si nous nous habituons à ce genre de méthode dans la société, c’est grave. Sans parler de la stigmatisation : le bracelet électronique est un marquage que je trouve insupportable. Pourquoi ne pas imaginer ensuite des puces électroniques greffées sous la peau ou un bracelet à décharge électrique si le prisonnier s’éloigne de chez lui ? En fait, ce que je crains, c’est que ça aille plus loin. Qu’on s’avance vers une société de plus en plus contrôlée électroniquement.

Cette mesure permet quand même à certaines personnes d’éviter la prison...

Peut-être, mais dans quelles conditions ? Comment peut-on vivre pendant six mois en se disant non, je ne peux pas bouger plus que ça, je ne peux pas aller là-bas, voir tel ami. Quel sens a cette histoire-là et où ça nous mène ? Personne n’y a répondu. Cette loi a été votée et appliquée dans la précipitation. La réflexion est terriblement pauvre : je trouve l’idée très paresseuse, notamment parce que l’accompagnement n’est pas du tout pensé. Avec cette mesure, il n’y a pas d’invidualisation de la peine. On n’aide pas la personne à reprendre son histoire, on ne l’accompagne en aucun manière. On la stigmatise. Il y a autre chose à inventer. Il faut aller au charbon, se battre sur le terrain et c’est ce que nous faisons.

L’Association nationale des visiteursde prison:
http://jcharvet.free.fr/anvp/
 
Dans la même rubrique

16/09/2001 • 12h10

Vous avez dit 3 D ?

16/09/2001 • 12h02

La navigation à vue

15/09/2001 • 18h33

320 000 utilisateurs de napster

15/09/2001 • 18h32

Flash intime

15/09/2001 • 18h26

La béchamel de Guillaume
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse