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12/04/2002 • 19h58

Le Vandopérien ne votera pas en ligne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’oppose à une expérimentation de vote par Internet dans la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Celle-ci se contentera d’isoloirs numériques.

La Cnil a dit non. La mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy s’y tiendra. La commune de Meurthe -et- Moselle, qui avait annoncé depuis plusieurs semaines une expérimentation de vote en ligne à l’occasion de l’élection présidentielle, s’est heurtée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Celle-ci a rendu publique le 10 avril une délibération adoptée une semaine plus tôt. Une sorte de non-agrément de l’expérience qui devait avoir lieu lors des deux tours de scrutin. Tous les Vandopériens ( les habitants de Vandoeuvre) devaient être invités à tester un système de vote à distance, accessible par un login et un mot de passe envoyés chez eux par courrier. Une première : le vote à domicile, interdit par la loi, n’a jamais été testé jusqu’alors en France. Le scrutin, toutefois, devait être virtuel, non comptabilisé dans les résultats finaux.

Ville Internet @@@@

L’idée allait dans le droit-fil de la politique menée jusqu’à présent par la commune de l’agglomération nancéenne, distinguée depuis quelques mois par le label « Ville Internet », mention quatre « @ ». Une occasion de plus de se faire connaître pour le partenaire technique Election.com, société étasunienne qui montre son nez dès qu’un test électoral électronique est envisagé. La mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy avait, par ailleurs, joué la carte de la concurrence en choisissant la machine de vote électronique développée par France Télécom pour les législatives.

Transfert au privé

Quitte à expérimenter, autant se rapprocher le plus possible des conditions réelles. Or la Cnil a estimé que la solution technique retenue par Election.com présentait trop de défauts. Tout d’abord le principe : « le vote à domicile ne garantit pas que celui-ci soit dégagé de toute influence ou de toute pression », écrit la Commission. Ensuite, la sécurité : la Cnil pointe l’absence de cryptage des identifiants et mots de passe au cours du transit des données ; ainsi que la situation géographique des serveurs traitant le vote, hébergés aux Etats-Unis. Cette décision pointe l’incertitude que fait peser le transfert à des sociétés privées de la gestion d’un scrutin administré jusqu’à présent par l’Etat et les citoyens. Elle a en tout cas quelque peu surpris la directrice de la communication de la mairie de Vandoeuvre selon qui « le système a déjà été testé en Grande Bretagne et dans d’autres pays ». Cela dit, la délibération de la Cnil dénonce avant tout le vote à distance. La mairie et Election.com ont donc décidé, pour l’élection du président de la République, de mettre à disposition des Vandopériens un système de vote électronique dans le bureau de vote principal de la commune. Ce procédé avait déjà été testé l’an dernier dans les Yvelines. Un essai que les électeurs pourront réitérer en juin pour les législatives.

Recommandation de la Cnil
http://www.cnil.fr/actu/communic/ac... Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy
http://www.mairie-vandoeuvre.fr/
 
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