25 07 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


17/04/2003 • 13h57

Le Québec pas vraiment libre pour les PUF

L’éditeur universitaire menace un site francophone pour atteinte au droit d’auteur

Les Presses Universitaires de France (PUF) exigent d’un site québécois qu’il retire les textes des auteurs qu’elles éditent.

Créé à l’été 2000 par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie, ce site propose tous les grands classiques des sciences sociales tombés dans le domaine public. Plus de 20 bénévoles et 10 000 heures de travail plus tard, 589 titres de 149 auteurs sont téléchargeables aux formats Word, PDF et RTF. Freud, Tarde, Durkheim, Alain... Une bibliothèque numérique francophone qui rencontre un succès grandissant auprès des étudiants... et l’hostilité de l’éditeur français.

Ferme avertissement

Fin février 2003, les Presses universitaires de France (PUF) intiment, par courrier, à Jean-Michel Tremblay de "procéder au retrait immédiat et inconditionnel de l’ensemble des ouvrages des PUF disponibles sur ce site". A défaut, les PUF agiront à son encontre "par toutes les voies judiciaires mises à leur disposition". Un ferme avertissement motivé par le fait qu’au Canada, le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires pendant 50 ans à compter de la mort de leur auteur, mais que le droit français et européen accorde, lui, une protection de 70 ans à compter du décès de l’écrivain (ou du traducteur).

Jean-Michel Tremblay assure être dans son bon droit, car il respecte scrupuleusement les lois de son pays. Pour les PUF, cet argument ne tient pas car son site Internet est accessible de partout dans le monde, et notamment de France.

Qui a raison ? Les juristes ont du mal à s’accorder. Jean-Baptiste Soufron, juriste à Lille II et spécialiste de la propriété intellectuelle, résume la situation : "Soit les PUF attaquent au Canada et perdent, car ce pays n’accorde qu’une protection de 50 ans. Soit elles attaquent en France et gagnent, mais comment s’y prendront-elles pour faire appliquer une décision franco-française au Canada ?"

Pétition en ligne

Si cette affaire en est à ses prémisses, elle s’annonce longue et compliquée. Jean-Michel Tremblay affiche désormais sur son site un avertissement : "Ce site respecte la loi canadienne sur les droits d’auteur. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer qu’il ne contrevient pas aux lois qui régissent ce domaine en son lieu de résidence."

Mais affiché à côté d’une pétition contre la prolongation des droits d’auteur (à la demande Walt Disney, la Cour suprême des Etats-Unis a récemment prolongé de 20 ans les droits de copyright), cet ajout ne fera peut-être pas revenir les PUF sur leur décision.

La maison d’édition affirme en effet que cette "diffusion gratuite et illimitée d’ouvrages lui porte un préjudice important". "Le droit à la connaissance, à l’accès à cet héritage, après un certain nombre d’années, devrait avoir préséance sur les seuls intérêts financiers et commerciaux de quelques entrepreneurs qui devraient se rappeler la signification de leur leitmotiv : la diffusion du savoir", conclut Jean-Michel Tremblay.

Le site de Jean-Michel Tremblay:
http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/C...

Le site des Presses universitaires de France:
http://www.puf.com

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse