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28/08/2003 • 14h42

Le Parlement européen reporte le vote sur le brevet logiciel

Prévu le 1er septembre, l’examen du projet de directive est repoussé de trois semaines
 

Les présidents des groupes politiques au Parlement européen ont décidé jeudi 28 août de reporter le vote du projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Programmé pour la séance plénière qui démarre le 1er septembre, l’examen du texte porté par la députée travailliste Arlene McCarthy n’aura donc pas lieu avant le 22 septembre. Déchirés en leur sein entre partisans et adversaires du brevet logiciel, plusieurs groupes politiques veulent mettre à profit ce report pour tenter de dégager des positions claires sur la question. Les sections virtuelles des socialistes allemands et français lancent aujourd’hui une initiative pour sensibiliser les eurodéputés du Parti socialiste européen aux enjeux de la question.

Les présidents des groupes politiques du Parlement se sont réunis à Bruxelles jeudi 28 août, dans l’après-midi, pour finaliser l’ordre du jour de la séance plénière qui démarre le 1er septembre à Strasbourg.

Ils ont notamment décidé de renvoyer l’examen du rapport de l’eurodéputée britannique Arlene McCarthy sur le projet de directive sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" à la séance plénière suivante qui se tiendra du 22 au 25 septembre.

Selon nos informations, le Parti socialiste européen (PSE), les Verts, les communistes et les libéraux étaient favorables à ce report. L’attitude du Parti populaire européen (PPE, droite) était, elle, plus incertaine.

"Personne n’est aujourd’hui mûr pour voter ce rapport car il existe des divisions politiques au sein de chaque groupe", explique ainsi un membre de la délégation française du PSE. Extrêmement technique, le projet de directive est aussi hautement polémique. Il suscite, depuis 1999, une forte opposition d’associations européennes et d’acteurs du secteur logiciel. Ces derniers arguent, comme un groupe d’économistes qui a publié un rapport très critique ce lundi 25 août, que la directive fragiliserait l’industrie logicielle et ne bénéficierait qu’aux avocats spécialistes de la propriété intellectuelle.

Chez les socialistes européens, la situation reste effectivement confuse. Si les Français ont, par la voix de Michel Rocard, clairement exprimé leur rejet du brevet logiciel, les parlementaires britanniques soutiennent les positions d’Arlene McCarthy, membre du New Labour de Tony Blair et adversaire déclarée de toute limitation du principe de brevetabilité.

Moins intransigeante qu’il y a quelques semaines, Arlene McCarthy elle-même chercherait en ce moment à négocier des compromis. "Elle est consciente que se pose un problème de visibilité politique. En l’état des discussions, aucun message clair ne pourrait sortir du groupe PSE", estime le membre de la délégation socialiste française.

L’incertitude au sein du PSE vient en grande partie des Allemands du SPD. "Ils sont très divisés, poursuit le Français. Il existe chez eux une culture du brevet grâce auquel l’industrie allemande s’est développée. Le débat avec eux va être compliqué, mais s’ils basculent avec les opposants au brevet logiciel, cela changerait le rapport de force..."

C’est dans ce contexte que s’inscrit une initiative conjointe des sections virtuelles du PS français et du SPD allemand. Temps réels et VOV (pour Virtueller Ortsverein) ont adressé aujourd’hui à chaque eurodéputé du groupe PSE une lettre pour leur faire prendre conscience, enfin, des enjeux que soulève la brevetabilité du logiciel. S’ils estiment la situation encore incertaine, tous les opposants à la directive se réjouissent en tout cas de ce délai supplémentaire.

Le site du Parlement européen:
http://www.europarl.eu.int/home/def...

Dossier: La bataille des brevets logiciels (Transfert.net):
http://www.transfert.net/d60

Economists reject European software patent proposals (ZDNet UK):
http://news.zdnet.co.uk/0,39020330,...

 
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