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13/11/2001 • 18h29

Le Parlement européen n’obéit pas à Bush

Le Président américain a demandé à l’Union européenne de revoir à la baisse son dispositif sur la protection des données personnelles. Le Parlement européen ne semble pas d’accord.

Dans une lettre adressée le mois dernier à Guy Verhofstadt, le Premier ministre belge qui présidait alors le Conseil des ministres de l’Union européenne, George Bush avait demandé que la directive en préparation sur la protection des données dans les télécoms soit révisée. Ceci, afin de " permettre la rétention des données cruciales pendant une période raisonnable " dans l’optique de la lutte contre le terrorisme.

Selon le New York Times, la demande du Président américain " n’a pas même été mentionnée " durant le débat parlementaire, la veille du vote européen, qui devait avoir lieu mardi soir. Le Parlement de Strasbourg s’orienterait au contraire vers une protection accrue de la vie privée. Alors que le document rédigé par la Commission européenne indique que la rétention de données au-delà des besoins de la facturation doit être " appropriée ", les eurodéputés insistaient lundi sur une rétention " proportionnée et limitée dans le temps ". Concrètement, cela se traduit par un maximum de trois mois selon les recommandations européennes, mais d’un an selon les autorités françaises...

Associations énervées

Les associations qui défendent les libertés civiles se sont émues du courrier du Président Bush. L’Electronic Privacy Information Center, l’American Civil Liberties Union, le Center for Democracy and Technology, l’Electronic Frontier Foundation, toutes d’origine américaine, ont à leur tour adressé un courrier à Guy Verhofstadt. " Premièrement, d’après la loi des ...tats-Unis, il n’existe pas d’obligation semblable de rétention des données par les groupes de télécommunications. <...> Deuxièmement, les Commissaires de la vie privée européenne et les députés européens se sont opposés aux efforts de création de nouvelles obligations de rétention de données. <...> Troisièmement, parce que les données de communications circulent souvent entre les ...tats-Unis et l’Europe, les exigences de rétention de données européennes affecteraient directement et négativement le droit au respect de la vie privée des Américains. <...> Quatrièmement, la rétention d’information personnelle qui serait sinon détruite dès qu’elle aurait rempli son office crée de nouveaux risques pour la sécurité et la vie privée des citoyens. "

On se moque de nous

Les pétitionnaires notent finalement que les gouvernements ont une fois de plus opéré de manière sinon secrète, du moins sans publicité : " Nous ne pensons pas que cela établisse l’équilibre adéquat dans une société démocratique, lorsque les activités du gouvernement sont soustraites à l’observation publique alors que les activités privées deviennent transparentes pour le gouvernement. " C’est toute la tragédie du non-débat sur la vie privée...

 
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