04 06 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


16/03/2001 • 17h14

La lutte contre les ” pédo-nazis ” s’étend au Canada

Au Canada, le gouvernement veut renforcer les moyens de lutter contre la pédophilie sur Internet.

Le gouvernement canadien vient de déposer une proposition de loi qui vise à pénaliser les crimes sexuels spécifiques à Internet. En particulier, ceux mettant en cause des enfants. En introduction du document, le gouvernement précise : " les nouvelles dispositions fourniront des moyens supplémentaires et plus efficaces en vue de la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle ". Est créé par exemple l’infraction de leurre par Internet. Définition : " Interdiction de communiquer avec un enfant en vue de perpétrer une infraction sexuelle ". Peine : jusqu’à cinq ans de prison. Trois autres infractions ont été répertoriées, comportant chacune une peine maximale de dix ans d’emprisonnement : transmettre via le web du matériel pédophile, le rendre accessible ou en posséder à des fins de transmission ou d’exportation. Dernier point, les tribunaux pourront ordonner aux fournisseurs d’accès de retirer tout site au contenu pédophile.

Loi fourre-tout

Ces dispositions font partie d’un projet omnibus, ce qui signifie en français, projet de loi gigantesque et un peu fourre tout. Dans celui-ci, on trouve notamment des dispositions concernant les armes de feu, la cruauté envers les animaux ou encore le désarmement d’un gardien de la paix. La section pédophilie sur Internet est bien évidemment la plus médiatisée. Et fait du Canada un des premiers pays à se doter d’une législation spécifique en la matière. En effet, selon les juristes qui ont travaillé à la rédaction des articles de loi, la loi canadienne actuelle ne suffit pas. " Prenez par exemple la disposition qui pénalise l’accès délibéré à du matériel pédophile sur le web. Elle est utile car avec la loi d’aujourd’hui, on ne peut pas inquiéter ce type de personnes ", explique Lucie Angers, une des avocates du projet de loi. Idem pour les autres articles. Ils sont essentiels, selon Lucie Angers, pour mener une répression efficace. Et de préciser : " Sur ce sujet, il ne faut laisser aucun blanc, aucun vide juridique. "

Points importants du projet:
http://canada.justice.gc.ca/fr/nouv...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse