Fin de navette pour l’amendement Bloche sur la responsabilité des hébergeurs : mercredi 28 juin, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive. Refusant les modifications apportées la veille par les sénateurs, les députés sont finalement revenus à la version qu’ils avaient votée 13 jours plus tôt. Les points essentiels de l’amendement demeurent donc :

• Les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus qu’ils mettent à disposition du public, sauf si :

  ils n’ont pas coupé l’accès au site suite à la demande d’un juge ;

  ils n’ont pas procédé "aux diligences appropriées", ayant été saisis par un tiers estimant illicite ou préjudiciable un contenu qu’ils hébergent.

• Les hébergeurs sont tenus de détenir et de conserver les données de connexion, permettant l’identification de toute personne ayant créé un site chez eux. Ces données ne peuvent être communiquées qu’au juge.

• Les éditeurs de sites Web doivent s’identifier auprès de leur hébergeur et communiquer leur identité et leur adresse au public.

• Les personnes qui créent des sites à titre personnel peuvent rester anonymes auprès du public mais ils doivent communiquer les éléments d’identification aux hébergeurs.

• Les fournisseurs d’accès à Internet sont dans l’obligation de proposer un logiciel de filtrage à leurs clients.

Avis préalable de la CNIL

La seule nouveauté de l’amendement vis-à-vis des versions précédentes concerne la conservation des données techniques par les hébergeurs, comme les logs et les paramètres de connexion, qui permettent aux policiers de retrouver les auteurs de sites illicites. Le mode et la durée de cette conservation devaient être précisés par un décret en conseil d’...tat ; le gouvernement devra en plus solliciter un avis préalable de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Altern.org ferme provisoirement

Très critiqué au cours des dernières semaines - deux pétitions ont été lancées contre le texte (lire La mobilisation contre l’amendement Bloche gagne du terrain - l’amendement a fait l’objet mercredi d’une nouvelle mise au point en séance par Catherine Tasca. La ministre a démenti que l’obligation d’identification des auteurs de sites Web, exigée dans l’article 46-4 (lire Loi sur les hébergeurs : dernière ligne droite ) puisse s’appliquer aux auteurs de messages postés sur des newsgroups ou des forums. Rappelant ce qu’elle entend par les "diligences appropriées", exigées de l’hébergeur lorsqu’il est saisi par un tiers, la ministre a précisé que celui-ci était notamment tenu de saisir la justice. Devant cette contrainte, Valentin Lacambre, patron du service d’hébergement gratuit Altern.org, dont les problèmes judiciaires avaient motivé la rédaction de l’amendement, a décidé de fermer provisoirement.

Malgré leur forte mobilisation, les associations d’internautes qui demandaient la suppression de l’identification préalable n’ont pas obtenu gain de cause. L’Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), qui a recueilli le soutien d’associations étrangères, a décidé d’ouvrir sa pétition aux signatures individuelles. L’association d’internautes annonce qu’elle reprendra son combat en automne prochain lors du débat de la loi sur la société de l’information.