Mobilisées contre la version quasi-définitive de l’amendement Bloche sur la responsabilité des hébergeurs, les associations d’internautes sont soutenues par la Ligue des droits de l’Homme.
Depuis quelques jours, la page d’accueil de l’hébergeur gratuit Altern.org ne s’affiche plus. En signe de protestation contre la dernière version de l’amendement Bloche, adoptée vendredi 16 juin à l’Assemblée, le site renvoie sur la pétition en ligne Vospapiers !, qui s’oppose à l’identification a priori des éditeurs de sites Web.
Constitué par des associations d’internautes (la Confédération permanente des médias libres, le Minirezo) mais pas uniquement - Réseau Voltaire, APRIL (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), Parti Radical de Gauche -, le mouvement a remis lundi 19 juin son texte à Catherine Tasca. Il a été rejoint mardi 20 juin par la Ligue des droits de l’homme. Henri Leclerc, son président d’honneur, a rendu publique une lettre à la ministre dans laquelle il expose ses réticences. "Il n’est pas normal que l’on remette en cause un espace de libre communication sans débat", estime l’avocat, qui s’abstient de prendre position sur le fond du problème.
Une simple page d’avertissement
Et parmi les incertitudes entraînées par un texte de loi complexe (voir article de Transfert à ce sujet ), le problème, c’est donc l’article 46-4 de la loi sur la liberté de communication. Celui qui impose aux éditeurs de sites Web de s’identifier auprès de leurs hébergeurs. Catherine Tasca avait précisé, lors de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat, que cette obligation ne relevait pas de la sanction mais de la responsabilisation. Un avertissement pour les éditeurs de sites, en quelque sorte. "Cela veut dire que l’expression d’un citoyen est présumée dangereuse, que l’on est coupable a priori", estime le collectif Vospapiers !, pour qui l’article 46-4 "n’a rien a faire dans cette loi". "S’il s’agit d’informer, une page d’avertissement suffirait", proteste un de ses membres. L’argument juridique du gouvernement est toujours le même : la liberté d’expression s’inscrit dans le concept de liberté de communication. Et en exigeant l’identification, le législateur tient à rapprocher le statut du créateur de site Web de celui d’un éditeur de presse. C’est précisément le point sur lequel la Ligue des droits de l’Homme réclame une "discussion approfondie".
http://lantre.org/vospapiers/
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http://www.ldh-france.asso.fr/
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