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25/03/2000 • 20h46

La fin du Web anonyme ?

Le 22 mars, les députés ont voté une nouvelle disposition : les créateurs de sites devront désormais s’identifier auprès de leur hébergeur. En cas de falsification, ils encourent six mois de prison et 50 000 F d’amende.

Vous publiez une page Web pour dénoncer la politique chinoise au Tibet ? Votre page perso s’insurge contre la feuille de salade servie systématiquement sous les entrecôtes ? Vous serez désormais contraint de communiquer votre identité à votre hébergeur... Et pas question de mentir. Vous risquez jusqu’à six mois de prison et 50 000 F d’amende...

Cette mesure (un sous-amendement du gouvernement ajouté à l’amendement Bloche cf Transfert) a été adoptée mercredi 22 mars par les députés en deuxième lecture, le projet devant repasser devant le Sénat, puis une troisième fois devant l’Assemblée courant juin.

Toute personne créant une page Web sera donc tenue de communiquer des éléments d’identité au service qui l’héberge : nom, prénom et adresse. Le texte de loi prévoit deux cas de figure :

- si le site est édité "à titre professionnel", il devra mentionner les coordonnées du responsable, la raison sociale de l’entreprise (s’il s’agit d’un site d’entreprise), et le nom du directeur de la publication et éventuellement celui du responsable de la rédaction ;

- si le site est édité à titre personnel, le responsable pourra se limiter à mentionner son pseudo et le nom du service d’hébergement. Mais il aura l’obligation de donner nom, prénom et adresse à l’hébergeur. S’il donne une fausse identité, le responsable du site sera passible de six mois de prison et 50 000 F d’amende.

Concernant les hébergeurs, ils "doivent s’assurer du respect de l’obligation d’identification directe ou indirecte" des auteurs de sites qu’ils accueillent sur leurs serveurs. Le fait de "de ne pas déférer a une demande de l’autorité judiciaire, d’avoir accès ou de se faire communiquer les éléments d’identification" est également puni de 6 mois d’emprisonnement et de 50 000 F d’amende.

"La possibilité de truquer n’est pas un droit de citoyen"

Pour Alain Giffard, conseiller de Catherine Trautman pour les nouvelles technologies, "il s’agit de rendre légal le formulaire que 99 % des hébergés remplissaient à titre facultatif". Sanctionner les fausses identités lui semble normal : "La possibilité de truquer n’est pas un droit de citoyen." Selon le conseiller, cette identification est une "obligation minimum et maximum, nécessaire pour limiter le pouvoir discrétionnaire des intermédiaires. Ceux-ci pouvaient décider seuls de communiquer tous les éléments concernant le responsable d’un site ou de ne rien donner du tout. Et ce à la tête du client." D’après Alain Giffard, ce sont ces éléments que l’hébergeur devra donner dans le cas d’une enquête de police. "Ce sera sa seule obligation tant que le juge n’aura pas été saisi."

Valentin Lacambre, responsable d’Altern site d’hébergement gratuit, ne se voit pas du tout dans son "nouveau rôle de chien de garde" et s’insurge contre le principe de la saisine par un tiers. Car pour lui, la future loi va "encourager l’autocensure". Les hébergeurs, selon lui, fermeront l’accès aux sites dès qu’ils seront contactés par des tiers, et les auteurs auront peur "de dire des conneries". "Avec Internet, juge Valentin Lacambre, la liberté d’expression devient accessible à tout le monde. Visiblement, cette liberté gêne et la France adopte une mesure qui n’est en vigueur dans aucun pays au monde."

Internet étant considéré comme un espace public, toute la question est donc de savoir si les créateurs de sites Web sont des responsables de publication. Le gouvernement a clairement décidé que oui.

http://www.altern.org/
http://www.altern.org/
 
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