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2/12/1999 • 23h11

La chasse au MP3 est ouverte

Les sociétés d’auteurs partent en croisade contre les pirates du MP3. Le premier procès a eu lieu la semaine dernière, aux Etats-Unis : un étudiant a été condamné. D’autres décisions de justice devraient suivre. Notamment en France.

Jeffrey Levy n’avait pas trop le choix : s’il avait plaidé non-coupable, le montant des amendes infligées aurait pu s’élever à 250 000 $... Un million et demi de francs, environ, pour avoir distribué des fichiers MP3 et quelques logiciels. L’étudiant de 22 ans a plaidé coupable. Le tribunal de l’Oregon n’a pas cherché à chiffrer la valeur exacte des fichiers qu’il avait gracieusement filés à ses petits copains et au reste de la planète, via le site de la fac. Il a finalement condamné le jeune homme à deux ans de liberté surveillée. C’est la première fois qu’un Américain se trouve puni en vertu du NET Act (pour No Electronic Theft, "pas de vol électronique"), une loi votée il y a deux ans pour étendre au Net la protection du copyright.…

Logiciels universitaires anti-piratage

La lutte contre le piratage de fichiers musicaux au format MP3 est désormais engagée aux ...tats-Unis. Au premier rang des plaignants  : la RIAA (Recording Industry Association of America), la SACEM américaine. Sa cible favorite : les étudiants qui se servent allègrement des serveurs universitaires comme de juke-box. Les facultés ne peuvent être tenues responsables d’avoir hébergé des sites illicites. En revanche, elles sont obligées de réagir si elles constatent des mouvements suspects sur leur serveur. Conséquence : début novembre, une université de Pittsburgh a puni 71 de ses étudiants en les privant d’accès Internet, après avoir constaté qu’ils avaient mis des fichiers MP3 d’œuvres protégées sur l’intranet universitaire.

Pour éviter les problèmes, certains établissements prennent désormais les devants. Jeffrey Levy, par exemple, a été dénoncé par son université avant de se faire cueillir par le FBI. Et pour éviter les mauvaises surprises, une université de Caroline du Sud a carrément acheté un logiciel pour pister les gros téléchargements depuis son serveur. Impossible, dès lors, de diffuser l’intégrale des Beastie Boys sans se faire choper.

"D’abord nous réprimons, ensuite nous informerons"

Et en France ? "Jusqu’à présent, la seule action jugée concerne la distribution de compilations au format MP3 mais sur CD", assure Stéphane Luino Baracassa, enquêteur à la SACEM. D’autres plaintes déposées par la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique sont en attente de jugement. Contrairement à son homologue américaine, l’institution dit ne pas faire pression en amont. "D’abord nous réprimons, ensuite nous informerons" explique Stéphane Baracassa. Les étudiants ne sont pas une cible privilégiée. "Nous nous intéressons en premier lieu à la quantité de données transmises. Cela dit, si nous tombons sur des élèves de grandes écoles, ça nous intéresse. Nous allons montrer que personne n’est au-dessus des règles." Une punition pour l’exemple, donc. La SACEM estime que si ses enquêteurs sont encore peu nombreux, son réseau de machines fait en revanche le poids : " Nous traquons tous les canaux : le Web, le FTP comme l’ICQ " assure Stéphane Baracassa.

En France comme aux ...tats-Unis, les généreux pirates-diffuseurs de MP3 risquent d’avoir, d’ici peu de temps, quelques tracas. L’enquêteur de la SACEM le reconnaît pourtant lui-même  : "Si vous proposez des téléchargements depuis un site hébergé aux ...tats-Unis avec des liens pointant vers le Japon, votre site a encore quelques années devant lui… "

http://www.juriscom.net/jurisfr/mp3.htm
http://www.juriscom.net/jurisfr/mp3.htm
 
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