27 01 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


4/10/2000 • 00h00

La bataille de l’UMTS continue en Espagne

Le gouvernement espagnol, qui a bradé ses licences UMTS, cherche à rattraper sa bourde. En annonçant l’instauration de taxes supplémentaires, il s’attire les foudres des opérateurs, qui menacent d’aller devant les tribunaux.

"Le gouvernement met de l’huile sur le feu." Sous couvert d’anonymat, le responsable juridique de l’un des trois opérateurs téléphoniques impliqués dans l’UMTS (le téléphone mobile de la "troisième génération") en Espagne résume par cette phrase le sentiment général. Concurrents il y a quelques semaines encore, au moment de l’attribution des licences, Telefónica, Airtel et Amena ont adopté une position commune après l’annonce officielle de l’instauration de taxes supplémentaires à hauteur de 160 milliards de pesetas (plus de 6 milliards de francs) pour 2001. Ces opérateurs n’écartent pas la possibilité de régler ce problème devant les tribunaux.

Absence d’études

En Espagne, les licences UMTS ont été attribuées par concours et non aux enchères, comme dans la plupart des pays d’Europe. L’opération n’a rapporté que 3,5 milliards de francs au gouvernement espagnol (près de 100 fois moins qu’en Allemagne). C’est pour tenter de récupérer quelques milliards de pesetas supplémentaires et pour se mettre à la hauteur de leurs voisins que les dirigeants espagnols ont glissé dans la loi de Finances, en discussion au Parlement, un chapitre supplémentaire concernant la création de taxes pour "utilisation de l’espace radioélectrique". D’où la colère des opérateurs. "Mettre en places de telles taxes avant même la mise en service de l’UMTS ne repose sur aucun paramètre sérieux, explique le responsable juridique. Les opérateurs ne connaissent pas eux-mêmes le taux de rentabilité du marché, comment voulez-vous que le gouvernement le sache ?" Aucune étude n’a été fournie pour justifier de la création de nouvelles taxes. Et c’est sur ce point que vont s’appuyer Telefónica, Airtel et Amena pour faire entendre raison aux autorités : "Le gouvernement n’a donné aucune explication. Or, d’après la loi sur les Taxes et les prix publics, il doit publier plusieurs rapports d’experts prouvant l’utilité de telles taxes", poursuit le juriste. Qui brandit la menace d’une audience rapide devant l’Audience nationale (plus haute instance juridique espagnole) ou devant le Tribunal constitutionnel. À moins que le gouvernement ne fasse machine arrière.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse