transfert.net./ La Licra et l'UEJF assignent de nouveau Yahoo ! France

Stéphane Lilti, avocat de l'UEJF

Julie Krassovsky
Dernier rebondissement dans l’affaire Yahoo ! La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) ont assigné de nouveau, lundi 10 juillet, Yahoo ! France devant la justice. Cette assignation en forme de stratégie de défense oblige désormais la société française à se présenter devant le juge le 24 juillet aux côtés de Yahoo Inc, la maison mère américaine. Le 22 mai (lire La France condamne Yahoo !), le tribunal de grande instance de Paris condamnait la firme américaine Yahoo Inc à trouver des solutions techniques pour empêcher les internautes français d’accéder à Yahoo ! Auctions, sa section de vente aux enchères proposant à l’achat des centaines d’objets nazis dont l’acquisition, permise aux ...tats-Unis, est totalement interdite en France. La filiale française, Yahoo ! France, qui donnait accès à des liens hypertextes renvoyant sur des sites révisionnistes de yahoo.com, était, elle, condamnée à faire figurer sur les pages de liens un avertissement (1) à destination des internautes. Mais comme Yahoo ! France s’est conformé à la décision du juge, rien ne l’oblige à se représenter devant le tribunal le 24 juillet. C’est justement ce que la Licra et l’UEJF redoutent.

Menace sur Yahoo France !

"Dans l’hypothèse où la firme américaine ne proposerait pas de solutions acceptables, nous prenons nos dispositions pour nous préparer à l’affrontement avec Yahoo Inc" explique Stéphane Lilti, l’avocat de l’UEJF. Suite aux déclarations de Jerry Yang - l’un des fondateurs de Yahoo ! - au journal Libération le 16 juin dernier, qui annonçait que Yahoo Inc ne prendrait aucune mesure, les deux associations ont décidé d’assurer leurs arrières. "À défaut de réelles propositions de la part de Yahoo Inc, l’obligation pèsera sur Yahoo ! France !" ajoute Stéphane Lilti. Et la société française risque beaucoup. L’UEJF et la Licra lui demandent de publier un avertissement non plus sur les seules pages litigieuses mais sur "chacune des pages assorties d’un lien vers yahoo.com". Ceci sous astreinte de 200 000 euros par jour. Plus inquiétant, les deux associations exigent que Yahoo ! France supprime la totalité de ses liens vers yahoo.com jusqu’à ce que la firme américaine ait mis en place des solutions techniques de filtrage. Yahoo ! France n’a pas souhaité s’exprimer sur cette mesure. Qui alors de Yahoo Inc ou de Yahoo ! France supportera le poids de la condamnation ? Réponse le 24 juillet.

(1) Texte de l’avertissement : Avertissement : en poursuivant votre recherche sur Yahoo ! US, vous pouvez être amené à consulter des sites révisionnistes dont le contenu constitue une infraction à la loi française et dont la consultation, si vous la poursuivez, est passible de sanctions.

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